Les sénateurs ont adopté lundi 23 novembre un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui supprime un dispositif fiscal en faveur de l'acquisition par les entreprises de poids lourds fonctionnant au gaz.

Cette aide, introduite par l'Assemblée nationale le 15 octobre dernier, visait à créer pour une durée de deux ans un dispositif de suramortissement au profit des véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant exclusivement au gaz naturel (GNV) ou au biométhane carburant (bioGNV).

"Le dispositif de suramortissement temporaire (…) n'apparaît pas comme l'outil le plus efficace pour répondre à des objectifs environnementaux", a expliqué Alberic de Montgolfier, auteur de l'amendement au nom de la commission des finances. En outre, a ajouté le sénateur d'opposition, le dispositif de suramortissement instauré par la loi Macron intègre déjà dans son champ les engins agricoles à caractère productif, qui peuvent par exemple fonctionner au gaz naturel. Enfin, ce carburant "bénéficie d'un taux réduit sur la TICPE (2) , bien inférieur à celui qui est appliqué sur le gazole et l'essence", a-t-il fait valoir.

"Je pense sincèrement que le gaz, à défaut d'être la plus propre des énergies, est beaucoup moins sale que d'autres, et mérite, dans tous les cas, d'être encouragé (…). On ne peut pas, d'un côté, dire qu'il faut des crédits d'impôt spécifiques pour la recherche, pour développer des intelligences et des connaissances, et de l'autre côté, ne pas encourager les filières avec des incitations fiscales !", a vainement plaidé le sénateur écologiste André Gattolin, tandis que le Gouvernement s'en était remis à la sagesse du Sénat.

Reste à savoir si l'Assemblée se satisfera de cette suppression alors que le dispositif avait été voté par des députés de tous bords.