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Transition énergétique : le Sénat vote le texte, et ensuite ?

Les sénateurs Verts entendent bien voir réintégrer certains points clés du projet de loi de transition énergétique et de l'accord PS-EELV. Ils misent sur une seconde lecture et mettent en garde François Hollande dans la perspective de 2017.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Ce mardi 3 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de transition énergétique, par 182 voix pour, 34 voix contre et 127 abstentions. Dans les grandes lignes, les élus UMP ont voté pour, les élus socialistes se sont abstenus, "la mort dans l'âme", a expliqué Roland Courteau, et les élus écologistes ont voté contre.

 
Hollande ne pourra pas se représenter sans fermer Fessenheim Concernant la fermeture de Fessenheim, Ronan Dantec assure que "le processus de fermeture sera engagé avant la fin du quinquennat et [que] ce sera très dur de revenir dessus". Assurant de la fermeté des Verts sur ce point, il juge qu'"il n'est pas possible que François Hollande se représente sans avoir ouvert ce processus".

Et si EDF décidait de retarder la mise en marche de l'EPR en espérant un changement de majorité plus favorable ? Le sénateur considère que cela ne changera rien : "La fermeture de Fessenheim est inéluctable, même si l'EPR ne devait être mis en marche qu'en 2018 ou 2035".
 
Le texte, sensiblement modifié, doit maintenant faire l'objet d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira le 10 mars. Cette discussion entre les deux Chambres, qui s'annonce complexe, offre l'occasion aux sénateurs écologistes de tracer des lignes rouges. C'est l'accord électoral PS-EELV pour la Présidentielle de 2012 qui est ici en jeu et qui se concrétisera, ou pas. Bien sûr, l'engagement de François Hollande de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim cristallise l'attention et sans surprise les sénateurs EELV entendent bien qu'il soit tenu (voir encart).

Pas de détricotage, mais des reculs inacceptables

Certes, "on ne peut pas vraiment parler d'un détricotage" estime Ronan Dantec, mais le refus des sénateurs EELV de valider le texte se justifie néanmoins par les reculs entérinés par la Chambre haute, notamment concernant la réduction de la consommation énergétique, le nucléaire et l'éolien.

En matière de sobriété énergétique, la disparition de l'objectif intermédiaire de réduction de 20% de la consommation d'énergie primaire d'ici 2030 n'est pas acceptable pour les Verts. Concernant le nucléaire, deux modifications posent problème : la suppression de l'échéance de 2025, remplacée par "à terme", pour la réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% dans le mix électrique, ainsi que le relèvement du plafond de capacité de production nucléaire de 63,2 gigawatts (GW) à 64,85 GW. Quant à l'éolien, la distance d'éloignement de 1.000 mètres par rapport aux habitations passe mal.

Côté positif, Ronan Dantec, qui "rend hommage à Ségolène Royal" qui a soutenu certains amendements auxquels tenaient les Verts, note des améliorations. C'est le cas, entre autres, de l'obligation à partir de 2030 de rénovation des bâtiments privés résidentiels au moment des mutations (achat-vente) ou de l'obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores ramenée de 2030 à 2020.

2025 ou "à terme" ?

Reste que maintenant le texte doit être étudié en CMP et que les élus Verts misent clairement sur un échec des sept députés et des sept sénateurs. Concrètement, cela retarderait de 2 mois l'adoption du texte, ce qui ne pose pas réellement problème au regard du retard pris jusqu'à maintenant. D'autant que ce délai s'impose, car pour EELV, "la remise en cause des objectifs du Président de la République serait une ligne rouge".

   
Les principaux apports du Sénat au texte © Sénat
 
   
En l'occurrence, ils jugent que les objectifs présidentiels ne seront pas repris en CMP, les différences exprimées entre l'Assemblée nationale et le Sénat étant trop importantes. Ainsi, l'échec de la concertation devrait être acté dès l'étude de l'article 1er qui fixe notamment le rythme de la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Or, conserver l'échéance de 2025 est essentiel car la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) s'étendra jusqu'en 2023. Fixer l'objectif de réduction du nucléaire à 50% pour 2025 réduit donc le champ des possibles dans le sens voulu par les Verts et validé par l'accord électoral de 2012.

Les élus Verts n'occultent pas forcément la possibilité d'un accord en CMP, tant les débats ont mis en lumière des positions "à géométrie variable", mais un tel accord serait "sans avenir". En effet, il serait rejeté par l'Assemblée s'il ne contenait pas les points clés pour lesquels ils militent, espèrent-ils.

Ségolène Royal souffle le chaud et le froid

Publié à mi-journée, un communiqué de presse du ministère de l'Ecologie est venu confirmer la position des sénateurs écologistes qui l'ont "lu avec intérêt", explique Ronan Dantec. "Ségolène Royal indique sa volonté de revenir à son texte initial, enrichi des amendements", explique le ministère. Mais devant les sénateurs, la ministre a ajouté une précision de taille à l'issue du vote. Certes, elle souhaite revenir aux objectifs initiaux du texte, mais "dès lors qu'ils correspondront à l'intérêt de notre pays". Une précision qui ouvre la porte à certains compromis.

D'ailleurs, quels sont les éléments du texte initial que la ministre souhaite réintroduire ? Selon le communiqué de presse, il s'agit notamment de "la clarification du  mix énergétique avec la part et le plafonnement du nucléaire et la part des énergies renouvelables". Si la part du nucléaire est évoquée, l'échéance de 2025 n'apparaît pas.

Or, la ministre semble ouverte à l'abandon de cet engagement présidentiel. Interrogée par BFM le 23 février, elle a estimé qu'"il n'y a pas de raison de polémiquer [sur l'horizon de réduction de la part du nucléaire de 75 à 50%] puisqu'un autre article de la loi prévoit d'atteindre 40% d'énergies renouvelables en 2030". Pour la ministre, 50% de nucléaire en 2025 ou 60% en 2030 sont deux objectifs équivalents. Le compromis semble d'autant plus possible que le sénateur UMP Gérard Longuet a expliqué que "si nous avons le sentiment que le Sénat est entendu sur l'article 1er lors de la commission mixte paritaire, nous pourrions faire des concessions" sur le plafonnement.

Dans une dernière intervention devant la presse, la ministre a fait part de sa "confiance" sur le fait que "ce texte sera rapidement finalisé". Elle a paru aussi plus ouverte à une seconde lecture. "S'il y a un accord, on fait l'économie d'une nouvelle lecture, si ce n'est pas le cas c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot", a-t-elle prévenu, assurant "ne pas vouloir reculer".

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