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Le Sénat a adopté le Grand Emprunt

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Après l'Assemblée nationale le 9 février, le Sénat a adopté à son tour le 16 février le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 qui met en place le Grand Emprunt arbitré par le Président de la République en décembre dernier.

Ainsi, comme prévu, le projet de loi ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget de l'Etat, qui financeront quatre priorités : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche (19 Md€), l'industrie et les PME (6,5 Md€), le développement durable (5,1 Md€) et le numérique (4,5 Md€).

Concernant le volet ''Développement durable'', 2,6 Md€ serviront à financer des projets de recherche expérimentale : projets innovants de démonstrateurs et plateformes technologiques (1,6 Md€) et d'instituts de recherche (1 Md€) dans le secteur des énergies renouvelables. 1 Md€ seront dédiés au ''financement de la prochaine génération de réacteur nucléaire et le développement de solutions innovantes pour le traitement des déchets radioactifs''. 1 Md€ serviront à financer les transports et l'urbanisme durables, dont notamment le développement de nouvelles ''éco-cités'' et le développement de programmes urbains intégrés. Et 0,5 Md€ seront alloués pour la rénovation thermique des logements privés fortement consommateurs en énergie.

Les dépenses de cet emprunt sont intégralement comptabilisées dans le budget 2010 – portant le déficit de l'Etat de 149,2 milliards d'euros – mais elles n'apparaîtront plus dans les budgets à compter de 2011. Il sera en partie prélevé sur les marchés financiers à hauteur de 22 milliards. L'autre partie viendra des fonds récemment remboursés par les banques à l'Etat.

Le Grand Emprunt sera piloté par un commissaire général à l'investissement, René Ricol, ancien médiateur du crédit. Un comité de surveillance sera dirigé par les anciens premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard.

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