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Actu-Environnement

Le Sénat déplore un manque de moyens du Grenelle

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
La commission des finances du Sénat a déploré hier l'absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle dans le projet de loi des Finances 2009.

La commission des finances a examiné le rapport de la mission ''Ecologie, développement et aménagement durables'', composée des sénateurs Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (PS, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin). Les rapporteurs spéciaux avaient, en 2007, relevé l'absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle de l'environnement. Ces ''silences du Grenelle'' se confirment en 2008, souligne le communiqué de la commission des finances.

Selon les rapporteurs, le plan triennal de financement du Grenelle révèle que sur les 7,3 milliards d'euros qui seront consacrés à la mise en œuvre de ses orientations, seuls 17% le seront sous forme de crédits budgétaires, déplorent-ils.

38% de ce financement se fera sous forme d'allègements fiscaux et 45% sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations, ont-ils ajouté.

Le président de la commission des finances a exprimé de nouveau les fortes réserves que lui inspirent les dépenses fiscales.

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