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Les sénateurs précisent le financement de la Rep navires

Déchets  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs sont revenus sur le financement de la Rep navires : ils souhaitent que 5% du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation (taxe perçue par l'Etat) soit affecté à la Rep navire, au lieu des 10% proposés par l'Assemblée. "Les droits annuels de francisation et de navigation représentent 46,8 millions d'euros. Après quelques prélèvements (…) les 37 millions d'euros restants sont affectés au Conservatoire du littoral, rappelle Louis Nègre, Sénateur Républicains des Alpes-Maritimes, rapporteur. L'article, tel qu'il nous arrive de l'Assemblée, propose l'affectation de 10% des droits de francisation à la REP navires : le Conservatoire verrait donc son budget diminuer, ce qui n'est pas acceptable ". L'amendement précise également que ce financement, en complément de l'éco-contribution versée par les metteurs sur le marché, sera affecté à la gestion des navires de plaisance ou de sport en fin de vie. Son montant et l'organisme affectataire seront fixés annuellement par la loi de finances. "Je pense que la question du financement complémentaire se posera pour toutes les filières REP à venir, même s'il ne s'agit que d'un dispositif transitoire permettant d'aller vers un équilibre entre la gestion du stock historique et le flux", a estimé Ronan Dantec, sénateur écologiste de la Loire-Atlantique. Les sénateurs ont enfin supprimé la demande de rapport sur l'état des lieux du stock historique de bateaux hors d'usage et sur les pistes de financement de leur prise en charge.

Suppression du rapport sur l'extension de la REP textiles à la maroquinerie

Pour ce qui concerne la Rep papier, les sénateurs ont inscrit dans la loi que seules les publications d'information générale, politique et professionnelle pourront contribuer à la Rep en nature (sous forme d'encarts publicitaires, plutôt que financièrement) et supprimé le renvoi à un décret de la définition des critères d'éligibilité à cette disposition. Contre l'avis du rapporteur, les sénateurs ont également supprimé le rapport sur l'extension de la REP textiles à la maroquinerie.
Autre disposition : les sénateurs ont élargi la mission d'un rapport initialement chargé d'identifier les produits qui, ne faisant pas l'objet d'un dispositif à responsabilité élargie des producteurs, présentent un potentiel de réemploi : ils ont en effet introduit dans l'analyse les produits présentant un potentiel de recyclage.

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