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Les sénateurs précisent le financement de la Rep navires

Déchets  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
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Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique, les sénateurs sont revenus sur le financement de la Rep navires : ils souhaitent que 5% du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation (taxe perçue par l'Etat) soit affecté à la Rep navire, au lieu des 10% proposés par l'Assemblée. "Les droits annuels de francisation et de navigation représentent 46,8 millions d'euros. Après quelques prélèvements (…) les 37 millions d'euros restants sont...

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