Nicole Bricq (Sénatrice de Seine-et-Marne- PS), Didier Guillaume (Sénateur de la Drôme- PS) et Michel Teston (Sénateur de l'Ardèche-PS) ont décidé de déposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national. Elle sera cosignée par tous les membres du Groupe Socialiste du Sénat.

À l'instar de leurs collègues députés, les sénateurs socialistes souhaitent dénoncer "l'opacité qui a entouré les procédures d'attribution des permis de recherche de gaz et huile non conventionnels" ainsi que l'absence de procédure de ratification par le Parlement de l'ordonnance du 20 janvier 2011 (1) portant codification de la partie législative du code minier qui selon eux "encourage cette opacité".

Ils proposent d'interdire l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures de schiste et souhaitent soumettre les futures délivrances de permis de recherche et de concessions d'hydrocarbures aux engagements des Grenelles de l'environnement, et des conventions internationales dont la France est signataire.