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Nouvelle session extraordinaire pour les parlementaires en septembre

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Pour faire face à l'agenda politique chargé, le Parlement est à nouveau convoqué en session extraordinaire. Les élus ont exceptionnellement siégé au mois de juillet, ils devront également reprendre le chemin de leurs assemblées plus tôt, dès le 9 septembre, selon le décret publié aujourd'hui par le Premier ministre.

Parmi les textes inscrits au programme, figure le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les conclusions de la commission mixte paritaire ont été adoptées le 24 juillet par les sénateurs. Le texte doit désormais être approuvé par les députés.

L'Assemblée nationale examinera également une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité. Déposée par un groupe de députés socialistes en juin dernier, cette résolution propose qu'une trentaine d'élus planchent sur une nouvelle méthode de calcul des tarifs de l'électricité. Objectif : mettre en place des "tarifs raisonnables, [en mettant] fin à la spirale de hausse continuelle des tarifs ; fiables et stables ; garantissant une couverture des coûts de production et de commercialisation". Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, le gouvernement prévoit une remise à plat de ces tarifs. Les travaux parlementaires pourraient donc enrichir les réflexions dans les mois à venir.



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