A cause des doutes qui planaient autour de la réglementation, seules 5% des compagnies aériennes soumises au SEQE ont déclaré leurs émissions en 2013. Le Parlement européen a mis fin aux incertitudes en décidant ce jeudi 3 avril en session plénière d'exclure les vols intercontinentaux du champ d'application du SEQE.

"Je me réjouis que le Parlement européen ait aujourd'hui choisi la voie du pragmatisme en limitant l'application du mécanisme d'échange de quotas d'émission pour l'aviation aux seuls vols intra-européens, jusqu'à la prochaine assemblée de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI) en 2016", indique l'eurodéputée Françoise Grossetête. L'OACI avait en effet rejeté l'idée d'inclure l'aviation dans des marchés régionaux tel que le système d'échange de quotas mis en place par l'Union européenne.

Initialement, les compagnies devaient déclarer les émissions occasionnées par les trajets internes et externes à l'Europe. L'application du dispositif a été reportée à cause des difficultés qu'il aurait causées aux compagnies européennes face à leurs concurrents qui n'auraient pas été soumis à ce système. "En conformité avec les engagements récemment pris devant l'OACI, une telle mesure permettra de faciliter la conclusion d'un accord au niveau mondial sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation", affirme Françoise Grossetête.