Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a annoncé lundi 5 mai sa démission de l'association Qualit'EnR, organisme de gestion des qualifications dans le secteur des énergies renouvelables, dont il est le membre fondateur.

Le SER "conteste la partialité" de l'attribution de la qualification Qualibois, a-t-il expliqué dans un communiqué. Le syndicat dénonce le principe de retenir un seuil maximal de sous-traitance proposé par Qualit'EnR pour les appellations de qualité d'installation qui, selon lui, "suscite une totale incompréhension chez les professionnels".

Dans le cadre de la démarche "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), la formation Qualibois mentionnerait en effet que "l'entreprise ne doit pas sous-traiter plus de 30% de l'activité du champ de la qualification à un tiers". Or, d'après le SER, ce seuil d'éligibilité serait "inadapté" au fonctionnement du marché des équipements de chauffage au bois, "qui se caractérise par la saisonnalité des ventes d'appareils. Cette saisonnalité oblige les distributeurs, dont les équipes de pose sont très sollicitées, à avoir recours, à la sous-traitance durant une période précise dans l'année".

L'objectif consiste "à réserver les aides publiques aux installations réalisées dans le respect des règes de l'art", estime le syndicat. A partir du 1er juillet 2014, l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) puis, au 1er janvier 2015, du Crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera conditionnée à la pose de l'appareil de chauffage par un professionnel RGE.

Le SER propose aux réseaux traditionnels de ventes une qualification RGE "permettant, dans le respect des règles de la qualité (formation, audit), de ne pas privilégier un mode de distribution plutôt qu'un autre". Il envisage également "toute action juridique afin d'éviter des distorsions de concurrence reposant sur l'attribution partiale de signes de qualité octroyant des avantages fiscaux".

Qualit'EnR : "pas possible de déroger à cette règle"

"Qualit'EnR délivre des qualifications qui s'appuient sur une norme en vigueur et sur la charte RGE que nous avons signée avec les pouvoirs publics. Cette dernière prévoit un taux de sous-traitance de 30 % pour tous les organismes de qualification RGE", a répondu André Joffre, président de Qualit'EnR. "Il n'est pas possible de déroger à cette règle sans remettre en cause, le principe même de la qualification des entreprises d'installation", a-t-il affirmé.