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Le Syndicat des énergies renouvelables quitte l'association Qualit'EnR

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a annoncé lundi 5 mai sa démission de l'association Qualit'EnR, organisme de gestion des qualifications dans le secteur des énergies renouvelables, dont il est le membre fondateur.

Le SER "conteste la partialité" de l'attribution de la qualification Qualibois, a-t-il expliqué dans un communiqué. Le syndicat dénonce le principe de retenir un seuil maximal de sous-traitance proposé par Qualit'EnR pour les appellations de qualité d'installation qui, selon lui, "suscite une totale incompréhension chez les professionnels".

Dans le cadre de la démarche "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE), la formation Qualibois mentionnerait en effet que "l'entreprise ne doit pas sous-traiter plus de 30% de l'activité du champ de la qualification à un tiers". Or, d'après le SER, ce seuil d'éligibilité serait "inadapté" au fonctionnement du marché des équipements de chauffage au bois, "qui se caractérise par la saisonnalité des ventes d'appareils. Cette saisonnalité oblige les distributeurs, dont les équipes de pose sont très sollicitées, à avoir recours, à la sous-traitance durant une période précise dans l'année".

L'objectif consiste "à réserver les aides publiques aux installations réalisées dans le respect des règes de l'art", estime le syndicat. A partir du 1er juillet 2014, l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) puis, au 1er janvier 2015, du Crédit d'impôt développement durable (CIDD) sera conditionnée à la pose de l'appareil de chauffage par un professionnel RGE.

Le SER propose aux réseaux traditionnels de ventes une qualification RGE "permettant, dans le respect des règles de la qualité (formation, audit), de ne pas privilégier un mode de distribution plutôt qu'un autre". Il envisage également "toute action juridique afin d'éviter des distorsions de concurrence reposant sur l'attribution partiale de signes de qualité octroyant des avantages fiscaux".

Qualit'EnR : "pas possible de déroger à cette règle"

"Qualit'EnR délivre des qualifications qui s'appuient sur une norme en vigueur et sur la charte RGE que nous avons signée avec les pouvoirs publics. Cette dernière prévoit un taux de sous-traitance de 30 % pour tous les organismes de qualification RGE", a répondu André Joffre, président de Qualit'EnR. "Il n'est pas possible de déroger à cette règle sans remettre en cause, le principe même de la qualification des entreprises d'installation", a-t-il affirmé.

Réactions3 réactions à cet article

 

Que les choses soient bien claires : Quali-truc a pour unique but de faire du fric sur le dos des petits artisans sans rien apporter ni en formation pour l'artisan ni pour le client qui n'est absolument pas protege par cette certification, idem pour le conseil.
Les éco-délinquants sont nombreux et sévissent encore, notemment dans le Pv, et ne sont en rien arrêtés par ces certifications fumeuses.

Steph | 06 mai 2014 à 08h49
 
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On vient d'installer une unité de chauffage urbain par biomasse dans ma ville (Tours), dans un but de "développement durable" de la filière bois. Et Dalkia a bien sûr délégué et sous-traité ses filières d'approvisionnement, avec plus de trois intermédiaires. Résultat : des coupes à blanc avec arrachage par éclatement à la pince mécanique le long de petits ruisseaux pourtant classés et en réhabilitation sur fonds publics. Tout ce qui n'est pas en plan de gestion de l'espace forestier est en train d'y passer : rives de cours d'eau, petit bosquets et bois.
Une instruction judiciaire est en cours et ANPER-TOS a porté plainte.

petite bête | 06 mai 2014 à 11h20
 
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@petite bête : C'est exactement cela, les chaufferies bois qui sont une bonne chose, deviennent une vaste entreprise de déboisement généralisée de ce qui reste pour faire place à de l'agriculture intensive, haies et bois restant tout y passe sous prétexte de développement durable.

Benoit | 07 mai 2014 à 12h11
 
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