Dans un rapport publié ce 22 juillet, le syndicat professionnel des énergies renouvelables (SER) propose 17 mesures (1) d'ordre législatif et réglementaire, pour "accélérer le développement" de l'éolien en mer et des énergies marines renouvelables (EMR). Ces propositions ont été remises le 17 juillet aux ministres en charge de l'Energie Philippe Martin et de la Mer Frédéric Cuvillier.
Alors que deux appels d'offres éolien en mer ont été lancés par le gouvernement visant un objectif de 3.000 MW installés d'ici 2020, le SER propose d'aller plus loin en fixant un nouvel objectif de 15.000 MW installés à l'horizon 2030.
Pour les autres EMR que sont les hydroliennes, les technologies houlomotrices ou les systèmes exploitant l'énergie thermique des mers (ETM), le syndicat rappelle que "le gouvernement a récemment affiché l'ambition de la France de devenir leader dans le secteur". Mais "la complexité administrative actuelle" rallonge "considérablement les délais de réalisation des projets industriels en mer" et "freine la compétitivité" française, pointe-t-il de nouveau. Un constat également partagé en mai dernier par la mission interministérielle d'étude sur les énergies marines renouvelables.
"Choc de simplification"
Après le Conseil national de l'industrie en juin, le SER propose donc à son tour des mesures s'inscrivant dans le cadre du "choc de simplification" gouvernemental. Pour "clarifier et homogénéiser" les procédures administratives, le syndicat recommande d'étendre la dispense d'autorisation d'exploiter, prévue par l'article 1er du décret du 7 septembre 2000, en fixant un seuil de 60 MW aux installations marines renouvelables. Le syndicat demande également de préciser dans ce texte que le seuil de 30 MW pour les installations éoliennes terrestres "ne concerne pas les éoliennes en mer". Le SER propose en outre de "clarifier" le régime d'autorisation pour l'utilisation de l'énergie des marées en modifiant l'article L.511-1 du code de l'énergie.
Le SER formule d'autres propositions pour "préciser et améliorer les modalités de la participation du public" afin de "sécuriser" les projets. Il s'agit d'assurer la participation du public "dès la phase de planification". Le syndicat demande par ailleurs au gouvernement de préciser les objectifs en matière d'EMR fixés dans la stratégie nationale pour la mer et le littoral, en cours d'élaboration d'ici 2014.
Le SER appelle enfin à "anticiper et planifier" le raccordement au réseau des projets. Il s'agit d'une part, de minimiser le coût du raccordement pour la collectivité par la mutualisation des projets de mise à niveau du réseau, et d'autre part, d'assurer l'adéquation des calendriers des projets d'installations de production et des ouvrages de raccordement, explique-t-il. Pour ce faire, le SER demande donc que l'Etat "définisse une feuille de route nationale en termes de volume, localisation et calendrier" de déploiement des EMR. Cette feuille de route constituerait le volet énergie de la stratégie nationale de la mer et du littoral, selon le syndicat.
Plan de relance 2020 des énergies renouvelables
Le SER a également annoncé qu'il proposera au gouvernement en septembre un plan de relance pour atteindre les 23% d'énergies renouvelables (ENR) en 2020. Ce plan comportera, outre "des simplifications drastiques de procédures réglementaires, une refonte des cadres économiques des filières, et un contrat avec l'Etat, qui facilitera le développement industriel et la création d'emplois dans le secteur des énergies renouvelables", a indiqué Jean-Louis Bal, président du syndicat.
