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Servitude de marchepied : les députés précisent la notion de "continuité de cheminement"

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 23 mai un amendement au projet de loi sur la transition énergétique qui revient sur la servitude de marchepied. Cette servitude impose aux propriétaires riverains d'un cours d'eau ou d'un lac domanial de laisser un passage de 3,25 mètres sur chaque rive à l'usage du gestionnaire du cours d'eau ou du lac, des pêcheurs et des piétons.

Cette question, qui ne présente qu'un lien ténu avec l'objet de la loi, a pourtant donné lieu à des débats nourris tant au Sénat qu'à l'Assemblée. La Chambre haute avait adopté une rédaction ambiguë qui élargissait le bénéfice de la servitude aux publics non motorisés et aux véhicules d'entretien tout en limitant sa portée en imposant leur identification préalable par le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).

La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi à l'Assemblée a ensuite adopté une rédaction de l'article qui supprimait l'identification des emprises des servitudes par les PDIR. Maladresse des auteurs de l'amendement ? La rédaction retenue ne conservait que l'élargissement du bénéficie de la servitude au public non motorisé mais aussi... aux véhicules d'entretien et de service. L'exposé des motifs expliquait pourtant qu'il s'agissait de "favoriser, à l'opposé des activités motorisées, d'autres modalités de mobilité et d'itinérance douces propices au respect de l'environnement".

En séance, les députés ont adopté un amendement qui revient sur la rédaction retenue en commission avec un objet très différent, bien que nombre des signataires des deux amendements soient communs. Que prévoit finalement le texte voté ? Il se contente de réaffirmer la notion de "continuité de cheminement" et prévoit que celui-ci ne peut s'écarter du domaine fluvial qu'à titre exceptionnel lorsque la présence d'un obstacle naturel ou patrimonial impose ce contournement. Un amendement qui ne révolutionne pas l'état du droit existant, qui avait d'ailleurs été précisé par la jurisprudence. Ce qui explique sans doute… qu'il a finalement été adopté à l'unanimité.

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