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Construction irrégulière en rivière : amendes, remise en état et réparation du préjudice écologique

Eau  |    |  L. Radisson
Construction irrégulière en rivière : amendes, remise en état et réparation du préjudice écologique

« La gestion collective de l'eau l'emporte sur les intérêts privés ! » se félicite France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (FNE Aura) dans un communiqué. Par un jugement du 4 mai 2023, le tribunal judiciaire de Privas (Ardèche) a condamné les 17 auteurs d'un chantier illicite dans le lit de la rivière de la Beaume, à Joyeuse (Ardèche), une rivière labellisée « rivières sauvages ».

Les contrevenants, parmi lesquels figurent deux élus locaux, ont écopé de 1 000 euros d'amende chacun et ont été condamnés à verser 11 400 euros de réparation aux trois associations parties civiles (FNE Aura, Fédération de pêche de l'Ardèche, AAPMA Beaume-Drobie), à prendre en charge la remise en état du site et à verser 22 400 euros à l'État au titre du préjudice écologique, rapporte l'association de protection de la nature.

Le chantier en question avait consisté, en 2018, à reconstruire sans autorisation un petit barrage, dit « seuil de La Tourasse », détruit deux ans plus tôt par le syndicat de rivière en vue de rétablir la continuité écologique du cours d'eau.

« Dans un contexte de sécheresse inédite, résultant à la fois d'un manque de précipitations et d'une gestion inadaptée de l'eau disponible, il y a urgence à rendre à nos cours d'eau leur liberté de circulation pour des rivières propres et vivantes », explique FNE Aura. L'association met en cause les entraves que constituent ces seuils pour la circulation des espèces aquatiques, en particulier celle de l'Apron, un poisson endémique du bassin du Rhône en danger critique d'extinction. Elle pointe aussi les effets de telles retenues sur le réchauffement des eaux, avec des conséquences sur la faune, mais aussi des risques sanitaires pour l'homme à travers la prolifération de cyanobactéries.

Réactions1 réaction à cet article

Le temps où les élus locaux pouvaient tordre à leur guise le code de l'environnement pour laisser libre cours à leurs crises "d'aménagite" aigüe semble enfin révolu.
Pour autant, si la porté jurisprudentielle de la condamnation est bien là, les amendes semblent toujours bien peu dissuasives.
Et l'on voit que cela à toute son importance, comme dans le cas des travaux illégaux de contournement routier de Beynac (Dordogne) : même face à un empilement de décisions de justice défavorables - dont ordre de remise en état confirmé par le Conseil d’État -, le président du conseil départemental refuse de se soumettre à la justice. Si sa responsabilité personnelle était engagée, il en irait sans doute tout autrement.

Pégase | 12 mai 2023 à 09h48 Signaler un contenu inapproprié

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