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Seveso 3 : un premier bilan de la directive satisfaisant selon Bruxelles

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

« La mise en œuvre de trois générations de directives Seveso a contribué de manière significative à la réduction du nombre d'accidents industriels majeurs », se félicite Virginijus Sinkevičius, commissaire européen chargé de l'Environnement. Bruxelles a publié, le 29 septembre, son premier rapport sur la mise en œuvre de la directive du 4 juillet 2012 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite Seveso 3. Ce texte avait amélioré la directive précédente en modifiant les modalités de classification des substances dangereuses, l'information du public et l'inspection des établissements.

« Entre 2015 et 2018, le nombre d'accidents industriels majeurs dans l'UE s'est stabilisé à un faible niveau : 25 par an pour environ 12 000 établissements auxquels la directive s'applique », se félicite la Commission européenne. De plus, la mise en œuvre de la directive s'est améliorée dans presque tous les domaines : information du public, établissement de plans d'urgence externes, nombre de blessés, ajoute-t-elle. La lecture du rapport montre toutefois des disparités importantes entre États membres. Ainsi, 63 % des établissements Seveso italiens n'ont pas testé leur plan d'urgence externe durant la période 2015-2018 alors que cette proportion n'était que de 22 % en France et de 2 % en Slovaquie.

Afin d'améliorer encore la prévention des risques, la Commission européenne annonce vouloir renforcer sa coopération avec les États membres, notamment via un soutien du bureau des risques d'accidents majeurs du Centre commun de recherche (JRC). Elle développera également des synergies entre la directive et le mécanisme de protection civile de l'UE. Cela passera par l'intégration du système électronique Seveso Plants Retrieval (eSPIRS) dans le système mondial d'alerte et de coordination en cas de catastrophe (GDACS) et par des travaux communs avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour améliorer les obligations de déclaration des établissements et des accidents majeurs. Le prochain rapport de la Commission couvrira la période de 2019 à 2022 et lui permettra, en 2023, d'évaluer la nécessité de réexaminer le champ d'application de cette législation.

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