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Actu-Environnement

Accidents industriels majeurs : la Commission poursuit 12 États membres

12 États membres parmi lesquels la France ont reçu un avertissement pour transposition incorrecte de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Risques  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Directive européenne couramment dénommée «directive Seveso » fait suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie. Cette catastrophe majeure a incité les Etats européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Modifiée à diverses reprises, son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l'accident de Bâle en 1986 et fixé par la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO II. Elle se substitue à la directive SEVESO depuis le 3 février 1999. Une nouvelle directive (2003/105/CE) modifiant la directive 96/82/CE (SEVESO II) a été publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 31 décembre 2003.

Les nouvelles dispositions prennent en compte les études relatives aux propriétés dangereuses de certaines substances et le retour d'expérience de différents accidents survenus au sein de l'Union Européenne depuis quelques années (pollution du Danube par des cyanures, en janvier 2000 à Baïa Mare en Roumanie, explosion d'artifices en mai 2000 à Enschede aux Pays-Bas, explosion AZF en septembre 2001 à Toulouse).

En vertu de cette directive, des plans d'urgence externes doivent être établis pour les zones environnant certaines installations industrielles dans lesquelles se trouvent d'importantes quantités de substances dangereuses. Ils décrivent les mesures à prendre à l'extérieur des installations lors d'un accident majeur ou en cas d'urgence et doivent prévoir des mesures d'atténuation sur le site et hors du site, ainsi que des dispositions visant à fournir au public des informations spécifiques relatives à l'accident et à la conduite à tenir. Ces plans doivent en outre être testés et, si nécessaire, révisés au minimum tous les trois ans.

Selon la réglementation, ces plans, qui permettent de réduire le plus possible et d'atténuer les conséquences d'accident industriel, auraient dû être mis en place depuis 2002 dans les États membres de l'UE-15 et depuis 2004 dans les 10 nouveaux États membres. Près de 8.000 établissements de l'Union européenne relèvent des dispositions de cette directive, et l'élaboration de plans d'urgence externes est une obligation pour environ la moitié d'entre eux. Or, selon la Commission, un nombre considérable d'installations ne sont toujours pas en règle dans de nombreux États membres. Elle vient en conséquence d'envoyer un dernier avertissement écrit à 12 États membres (Autriche, Chypre, République tchèque, France, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Espagne et Suède) pour transposition incorrecte de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Sans pouvoir éliminer le risque d'accident industriel dans nos sociétés modernes, nous pouvons nous efforcer de le réduire le plus possible et d'atténuer les conséquences de tels accidents, rappelle Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. Je suis consterné de constater que plusieurs années après l'entrée en vigueur de la directive et en dépit des avertissements répétés de la Commission, très peu d'États membres ont adopté des plans d'urgence externes pour toutes les installations concernées, déplore-t-il.

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