L'arrêté qui modifie le contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) a été publié au Journal officiel. Celui-ci s'insère dans le cadre de l'élaboration du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l'eau (DCE 2022-2027). Les Sdage doivent être publiés avant le 22 décembre 2021.

L'arrêté précise que, désormais, le projet de Sdage est mis à la disposition du public et non plus soumis à sa consultation. Il sera accompagné notamment d'un résumé des dispositions prises pour recueillir les observations du public et l'avis des assemblées et des organismes consultés, instaurée par le comité de bassin (1) . Les modalités de mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l'issue de ces consultations, intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte, seront également fournies.

Ces dispositions étaient attendues dans le cadre du décret du 4 octobre 2018 sur les règles de participation du public pour le Sdage. L'arrêté prévoit également que le projet de Sdage soit accompagné de l'avis de l'autorité environnementale et non plus de celui du préfet comme auparavant.

Révision des échéances pour le bon état

Le texte donne également des indications sur les échéances à fixer pour le bon état des masses d'eau superficielle et souterraine, selon les conditions rencontrées.

Pour les masses d'eau souterraine, il supprime l'identification des polluants, pour lesquels des mesures doivent être mises en œuvre afin d'inverser les tendances à une dégradation significative et durable.

Les tableaux de synthèse reprendront les échéances de réalisation des objectifs d'état chimique, d'état écologique ou de potentiel écologique pour les eaux de surface, et d'état quantitatif et chimique pour les eaux souterraines, mais également les reports de délais ainsi que les justifications.

Concernant les captages d'eau, le Sdage liste ceux pour lesquels des objectifs plus stricts sont fixés pour réduire le traitement nécessaire. Cette liste correspond a minima à la liste des captages prioritaires. Ces objectifs, plus stricts, respectent les limites fixées pour les eaux brutes (l'arrêté du 11 janvier 2007), notamment pour les nitrates et les pesticides.

Une cartographie devra indiquer les captages, ainsi que les communes sur lesquelles ils sont situés. Elle pourra être complétée par les limites connues de leurs aires d'alimentation. Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux intègre une cartographie de ces zones, constituée de leurs limites ou, à défaut, des masses d'eau concernées par ces zones.