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Simplification des formalités d'extension des constructions : amère victoire des architectes

Aménagement  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) a pris acte, jeudi 8 novembre 2011, de la parution du décret portant de 20 à 40 mètres carrés la surface hors œuvre brute (Shob) maximale des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document d'urbanisme en tenant lieu, soumises à la procédure de déclaration préalable.

Victoire teintée d'amertume

Le CNOA est satisfait que les "dispositions prises confirment, comme l'avait réclamé fermement le président de l'ordre au printemps, que le recours à l'architecte reste obligatoire et que le champ dérogatoire reste attaché au seuil des 170 m2".

"Cependant, cette victoire reste teintée d'amertume", nuance le Conseil, expliquant qu'"elle est fortement tempérée par l'ordonnance surface parue il y'a peu, qui prévoit de supprimer la [Surface hors œuvre nette (Shon)] et la Shob au profit de la nouvelle surface plancher, et que le décret en attente de parution ne semble pas avoir transposé à droit constant [puisque] le seuil devrait, de fait, diminuer".

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