Un décret, publié le 3 juillet, modifie certaines dispositions concernant l'obligation d'affichage de la signalétique de tri.
L'article 2 du texte assouplit la réglementation en créant, pour certains petits produits, une exemption plus large de l'obligation d'affichage du « Triman » et de la signalétique indiquant les modalités de tri applicables (cette signalétique est couramment appelée « info-tri »). Le texte assouplit aussi la possibilité d'écouler des stocks d'emballages non conformes.
Le nouveau décret permet la dématérialisation du Triman et de l'info-tri pour les produits ou emballages cylindriques ou sphériques, dont la surface du plus grand côté est inférieure à 20 cm2. Pour ces mêmes produits ou emballages dont la surface du plus grand côté est comprise entre 20 et 40 cm2, seul l'affichage de l'info-tri peut être dématérialisé. Le texte initial permet déjà la présentation de ces informations sur internet, plutôt que sur le produit, mais uniquement pour des surfaces deux fois plus petites (les seuils sont 10 et 20 cm2).
Cette exemption plus large répond notamment à la particularité de certains produits ou emballages cylindriques ou sphériques. C'est le cas des produits chimiques (peinture et colles, notamment) de petite contenance auxquels s'applique l'affichage CLP. Celui-ci prévoit déjà d'afficher des consignes d'élimination en fin de vie. En outre, les professionnels du secteur ont fait valoir que ces produits sont visés par plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) dont les règles d'affichage diffèrent : la REP emballages ménagers, qui a déjà retenu les pictogrammes applicables, et la REP des produits chimiques ménagers (les DDS, pour déchets diffus spécifiques), qui ne l'a pas encore fait.
Par ailleurs, le texte comprend un autre assouplissement qui, lui, n'était pas inscrit dans le texte en consultation. La réglementation initiale accorde un délai d'écoulement des stocks six mois pour les produits fabriqués ou importés avant l'obligation d'affichage (le 1er janvier 2022). Pour les emballages, le nouveau décret prévoit que « le délai d'écoulement des stocks s'applique aux emballages fabriqués ou importés avant qu'ils n'aient été utilisés pour l'emballage des produits ».
