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Eco-taxe poids lourds : l'Etat signe le contrat de partenariat avec Autostrade

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

L'éco-taxe poids lourds prévue en France mi-2013, est enfin en ordre de marche avec la signature, jeudi 20 octobre, du contrat entre les ministères de l'Ecologie et du Budget et le groupe italien Autostrade, désigné pour mettre en oeuvre le dispositif.

Le consortium, piloté par Autostrade et composé des groupes français SFR, SNCF, Steria et Thales, prévoit vingt et un mois de travaux pour installer le système. Ecomouv', filiale de la société Autostrade per l'Italia, ''a été créée spécialement pour ce projet. Elle assurera le financement, la conception, le déploiement, l'exploitation et la maintenance du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe poids lourds nationale'', ont précisé les ministères dans un communiqué. Le financement est assuré, outre les fonds propres de l'entreprise, par des établissements bancaires français et européens, ''avec un soutien important de la Caisse des Dépôts et Consignations au travers de la Direction des Fonds d'Epargne'', ont-ils ajouté.

L'Etat a conclu le contrat définitif avec Autostrade alors qu'une enquête était en cours au parquet de Paris contre le consortium pour ''trafic d'influence, et incitation à la corruption''. Selon Les Echos, le parquet de Paris se serait déclaré incompétent. Transmise au parquet de Nanterre, cette affaire n'aurait pas encore donné lieu à une convocation des dirigeants d'Autostrade, d'après le quotidien.

Au total, 15.000 km de réseaux routiers non concédés dont 10.000 km de routes nationales et 5.000 km de routes départementales seront visés. 600.000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés en France et environ 200.000 étrangers seront soumis à l'écotaxe. Son coût est situé en moyenne à 12 centimes d'euros le kilomètre. Côté recettes : la nouvelle taxe doit rapporter 1,24 milliard d'euros par an à l'Etat, dont 760 millions de recettes nettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et 160 millions d'euros pour les collectivités territoriales. Le reste, environ 240 millions d'euros par an paiera les coûts de gestion du système et devrait donc bénéficier à Autostrade. Le consortium s'est engagé à fabriquer et assurer la maintenance de 800.000 boîtiers (équipements embarqués), équipés de système GPS permettant de géo-localiser les poids lourds par satellite.

Dans un rapport publié début octobre, le député Hervé Mariton avait présenté un avis critique sur la mise en œuvre de la taxe mettant en cause notamment le risque de report de trafic vers les autoroutes à péage.

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