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Signature d'un premier bail à clauses environnementales en France

Agroécologie  |    |  Actu-Environnement.com
Le 1er bail rural à clauses environnementales de France (en Auvergne) est signé entre le Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne et deux agriculteurs de Valcivières (63) pour la préservation et la gestion de terrains du Haut Forez, a indiqué un communiqué de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
Ce bail est signé entre Messieurs Antoine et Louis GUYNOT de BOISMENU et le Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne et concerne 7,18 hectares de terrains situés essentiellement dans la vallée des Reblats et une parcelle de fumade à côté d'une jasserie traditionnelle. Ces terrains sont situés sur la commune de Valcivières dans le Parc naturel régional Livradois Forez. Les prescriptions environnementales du bail ont fait l'objet d'une discussion avec les agriculteurs, elles spécifient des pratiques conformes au document d'objectifs du site Natura 2000 ''Monts du Forez'' animé par le Parc naturel régional du Livradois Forez pour le compte du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Réactions1 réaction à cet article

 
Bail E

BRAVO, mais j'aimerai avoir les détails de ce bails ou tout au moins un modéle; Ce bail est il soumis au droit du fermage? Peut-il être substitué a une convention de mise à Disposition avec la SAFER?
Merci de vos réponse.

polo | 10 septembre 2009 à 14h38
 
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