Parmi les 48 mesures de simplification pour les entreprises, présentées par le Conseil éponyme le 24 octobre, l'une concerne les certificats individuels Certiphyto, exigés pour tout utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques, mais aussi pour les activités de vente et de conseil. L'objectif est de simplifier la démarche d'obtention de ce certificat.
Aujourd'hui, deux procédures sont exigées : une demande du certificat par téléprocédure sur le site service-public.fr et l'envoi d'une attestation de formation à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf). "Cette démarche qui mêle actuellement deux saisines distinctes est une source de complexité pour l'utilisateur de ces produits, mais également pour l'administration qui doit traiter deux démarches distinctes et redondantes, souligne le dossier de presse. L'obtention du Certiphyto constitue à ce jour la démarche qui génère le plus grand nombre de demandes d'assistance des usagers du ministère de l'agriculture auprès de l'administration".
Le gouvernement entend donc, à partir du mois de novembre, fusionner ces deux démarches en une seule et même procédure : "La refonte de la téléprocédure permettra à l'usager de saisir simultanément sa demande et l'ensemble des éléments justifiant sa formation".
Depuis le 1er octobre, les candidats doivent passer un contrôle des connaissances pour obtenir le Certiphyto et, en cas d'échec, suivre une formation.
