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Simplification des polices de l'environnement : l'ordonnance présentée en conseil des ministres

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté ce mercredi 11 janvier en conseil des ministres, l'ordonnance visant à simplifier et uniformiser les dispositifs répressifs administratifs et judiciaires du code de l'environnement, dans lequel sont actuellement identifiées vingt-cinq polices spéciales de l'environnement.

Cette ordonnance a fait l'objet d'une consultation publique en mars 2011 et est prise en application de l'article 256 de la loi Grenelle 2 de juillet 2010. Le texte ''vise à harmoniser et à simplifier les dispositions du code de l'environnement lequel, jusqu'à présent, juxtapose des régimes propres à chaque législation'', qu'il s'agisse de la préservation des milieux physiques (eau et air), des espaces naturels, de la protection du patrimoine naturel, de la chasse, de la pêche en eau douce, de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (installations classées pour la protection de l'environnement, produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire, organismes génétiquement modifiés, déchets, risques naturels, nuisances sonores, protection du cadre de vie), a expliqué la ministre.

Des inspecteurs de l'environnement

Tout en actualisant les dispositions du code de l'environnement pour les "rendre conformes aux dernières jurisprudences constitutionnelles, européennes et administratives", notamment s'agissant des garanties de procédure pour les justiciables, l'ordonnance uniformise les instruments de la police administrative utilisés dans les différents domaines régis par ce code. Elle crée également ''une procédure unique de commissionnement et d'assermentation des agents chargés de fonctions de police judiciaire dans les domaines de l'environnement. Ces agents seront identifiés sous l'appellation commune d'inspecteurs de l'environnement'', ajoute-t-elle.

L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Réactions1 réaction à cet article

 

Un reclassement des povres de l'ONF en faillite serait utile ils sont sympa

JULES | 14 février 2012 à 09h46
 
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