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Actu-Environnement

Deux nouvelles mesures de simplification pour le solaire photovoltaïque

La suite des travaux de simplification aboutit à deux nouvelles mesures favorables au solaire photovoltaïque. Le gouvernement entend faciliter le montage des dossiers de raccordement et les candidatures aux appels d'offres.

Energie  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

A l'occasion du Conseil de la simplification du lundi 24 octobre, le gouvernement a acté deux nouvelles mesures destinées à la filière du solaire photovoltaïque. D'ici fin 2016, le ministère de l'Environnement compte proposer de nouvelles modalités pour constituer les dossiers de raccordement.

Aujourd'hui, un porteur de projet photovoltaïque doit fournir des garanties financières au gestionnaire de réseau de distribution pour bénéficier du tarif d'achat. Ces pièces comptables sont nombreuses et complexes à produire surtout pour les petites installations : extrait de plan cadastral mis à jour, attestation de fonds propres du commissaire au compte, d'un organisme bancaire ou d'un comptable public, offres de prêt…D'ici fin 2016, le ministère de l'Environnement devrait proposer des modalités alternatives de contrôle des garanties financières fournies par les producteurs.

Appels d'offres : pouvoir changer de matériel en cours de route

Le gouvernement souhaite également faciliter les candidatures aux appels d'offres, d'autant plus que ce mécanisme va se développer avec l'application des lignes directrices européennes. En effet, les projets de centrales solaires de puissance supérieure à 100 kWc sont actuellement soumis aux appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans le cahier des charges, les candidats s'engagent sur le fabricant retenu pour fournir des modules. Il leur est interdit, une fois lauréats, de faire appel à un autre fournisseur, sauf en cas de faillite du fabricant initialement prévu.

Cette obligation peut donc bloquer des projets, par exemple en incitant des fabricants de modules à prendre des engagements qu'ils ne sont pas en mesure de tenir. Elle freine par ailleurs l'innovation, car les modules sur lesquels les candidats s'étaient engagés risquent de devenir obsolètes. Enfin, cette obligation engorge les services de l'Etat par de nombreuses demandes de changement. D'ici le 1er septembre 2017, les cahiers des charges des appels d'offres CRE seront modifiés pour donner de la souplesse aux candidats dans le choix de leurs équipements.

Réactions2 réactions à cet article

 

Du véhicule vers le réseau
Le terme « Vehicle to Grid » (V2G), littéralement « du véhicule vers le réseau » caractérise l’action de réinjecter l’électricité contenue dans les batteries d’une voiture électrique dans le réseau électrique durant ces fameuses périodes de stationnement et pics énergétiques.
Objectif:
Non seulement vous transporter, le véhicule électrique communique avec le réseau électrique smart. L’énergie chargée la nuit ou pendant les creux de consommation d’électricité, dans les meilleures conditions écologiques et économiques, serait ensuite injectée dans le réseau en période de pointe (pics énergétiques).

ActiVE | 26 octobre 2016 à 11h28
 
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Si ces nouvelles mesures étaient accompagnées d'un "encouragement" aux collectivités à mettre des panneaux solaires "dernière génération" sur tout bâtiment leur appartenant , les prix baisseraient, ça créerait des emplois, etc., etc.

Sagecol | 27 octobre 2016 à 07h34
 
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