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Sites pollués : l'État doit sécuriser le site à défaut de pouvoir mettre en demeure l'ancien exploitant

Le Conseil d'État affine sa jurisprudence en matière de sites pollués. Il précise les règles de prescription en matière de remise en état des installations classées et le rôle de l'État lorsqu'il ne peut plus mettre en demeure le dernier exploitant.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Sites pollués : l'État doit sécuriser le site à défaut de pouvoir mettre en demeure l'ancien exploitant
La question de la prise en charge des coûts de dépollution des anciens sites industriels est souvent source de contentieux. Le litige opposant la commune de Marennes (Charente-Maritime) à l'État, que le Conseil d'État a tranché par une décision du 13 novembre, en est un bon exemple. Par cet arrêt, la Haute juridiction administrative fait évoluer sa jurisprudence sur les sites pollués. Elle précise les règles de prescription de l'obligation de remise en état du site ayant accueilli une...

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