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La gestion des sites Natura 2000 terrestres est transférée aux Régions

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson
La gestion des sites Natura 2000 terrestres est transférée aux Régions

La réforme était très controversée, mais le Gouvernement n'y a pas renoncé pour autant. Le décret qui transfère la gestion des sites Natura 2000 terrestres aux Régions a été publié, le 31 décembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

Ce texte, pris en application de la loi 3DS, décentralise la gestion de ces sites, destinés à préserver et restaurer la biodiversité d'intérêt communautaire, de l'État vers les Régions, collectivités « cheffes de file » en matière de biodiversité. Ces dernières se voient confier le rôle d'autorité administrative en lieu et place du préfet de département. C'est-à-dire qu'elles sont désormais compétentes pour constituer le comité de pilotage (Copil) du site Natura 2000, organe de gouvernance locale qui réunit services de l'État, collectivités territoriales et acteurs socio-professionnels concernés dans le cadre d'une approche « contractuelle et volontaire ». En l'absence de collectivité territoriale volontaire pour gérer le site, la Région présidera le Copil. Dans cette hypothèse, elle sera aussi chargée de l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs (Docob), qui constitue le document de gestion du site. Dans tous les cas, elle est désormais chargée d'approuver ce document.

Cette réforme a été critiquée, dans un rapport de février 2022, par les missions d'inspection des ministères de la Transition écologique et de l'Intérieur. Elle a également recueilli 94 % d'avis défavorables lors de la consultation publique qui s'est tenue durant l'été dernier. Si 84 % des contributions négatives concernaient une disposition relative à l'évaluation des incidences de l'activité d'alevinage sur les sites Natura 2000, disposition finalement supprimée du texte par le Gouvernement, les autres s'opposaient au principe même de la décentralisation. Des inquiétudes portent en particulier sur les Régions qui ne font pas des aires protégées une priorité. Ainsi, au cours de la dernière programmation budgétaire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) n'a ouvert aucune ligne de crédit sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), mettant en péril la gestion des sites Natura 2000 sur son territoire.

Les missions de désignation des sites Natura 2000 et de l'instruction des évaluations des incidences des projets sur ces sites restent, en revanche, de la compétence de l'État. Il en est de même de l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans ces sites lorsqu'il n'est pas prévu par les chartes passées avec les agriculteurs, selon un autre décret paru fin novembre. Ce dernier, publié à la suite d'une injonction du Conseil d'État, ne prévoit toutefois aucune contrainte de délai pour que les préfets mettent en œuvre cet encadrement.

Réactions5 réactions à cet article

 

Cette nouvelle démission de l’État sur ce qui devrait être un dossier phare de la protection de la nature montre à quel point la biodiversité sauvage est la cinquième roue du carrosse de ce gouvernement. Et en dit long sur l'insincérité de son discours soit-disant au taquet pour l'environnement distillé dans les médias.
En attendant, ça va effectivement être dramatique pour l'environnement dans certaines régions. Celle tenue par l'ultra démagogue Wauquier s'apprête bien à constituer un un cas d'école en matière d’hostilité crasse vis-à-vis de tout ce qui touche à l'environnement. Mais l'UE saura probablement rappeler ces candidats bonnets d'âne à leurs obligations...

Pégase | 03 janvier 2023 à 20h58
 
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On retrouve la méthode Macron : un joli emballage vert, et dedans on dégrade pour satisfaire les copains, se reporter par exemple aux aires marines dites protégées... Quant à attendre l'Europe... au vu de ses constantes de temps, quelle naïveté ! Au hasard... Wauquiez n'attendait que ça pour autoriser l'extension des domaines skiables... Et je donne pas cher des mares et marais en zones agricoles intensives !

dmg | 04 janvier 2023 à 14h23
 
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Certes, dmg, le temps de l'UE est long. Mais c'est bien elle qui, sous menace de traduire la France devant la CJUE et d'astreintes financières, l'a fait plier, alors qu'elle était paralysée dans les années 90 par le "groupe de 9 anti-Natura 2000", pour enfin mettre en place le réseau sur le territoire national par voie d'ordonnances.
Les régions hostiles pourraient donc fort bien encourir le même risque juridique et financier et pourraient bien laisser quelques plumes à leur petit jeu démago stupide.

Pégase | 04 janvier 2023 à 15h47
 
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C'était qui le groupe des 9 anti-Natura 2000?

Benj | 06 janvier 2023 à 11h35
 
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@ Benj : il y avait (entre autres) la Fédération Nationale des Chasseurs, la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS), l'APCA (chambres d'agriculture), la FNSEA et le CNJA, les
Fédération nationale de la propriété agricole (FNPA), les syndicats de pisciculteurs.
Ils ont obtenu au milieu des années 90 le gel de Natura 2000 par A. JUPPE, alors 1er ministre. Il a fallu les menaces juridiques de l'UE pour que le gouvernement suivant (de L. JOSPIN, sous J. CHIRAC) promeuve la mise en œuvre du réseau par voie d'ordonnances.

Pégase | 06 janvier 2023 à 14h11
 
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