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Actu-Environnement

Sites pollués : le dispositif du tiers demandeur entre en vigueur

Le décret qui permet de transférer la réhabilitation d'un site pollué à un aménageur est paru au Journal officiel. Reste à voir si ce dispositif, destiné à faciliter la réhabilitation des friches industrielles, fait ses preuves sur le terrain.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°351 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°351
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La loi Alur a prévu un dispositif permettant de faciliter la réhabilitation des friches industrielles en vue de densifier le bâti en zone urbaine. Ce dispositif consiste à confier à un tiers qui en fait la demande les travaux de réhabilitation d'un site ayant accueilli une installation classée (ICPE) en se substituant au dernier exploitant s'il est d'accord. Après une consultation du public en mars dernier, le décret, qui le met en œuvre, a été publié jeudi 20 août au Journal officiel. "Ce...

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