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Actu-Environnement

Sites pollués : les garanties financières à première demande supprimée pour les tiers demandeurs

MAJ le 19/10/2017
Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°374 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°374
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Un décret, publié le 11 octobre au Journal officiel, supprime l'obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs qui souhaitent réhabiliter un site pollué. Ce texte est complété par un arrêté interministériel qui fixe le modèle d'acte d'engagement de caution solidaire amené à remplacer le modèle d'acte d'engagement à première demande. La suppression des garanties financières à première demande était prévue par la loi pour la reconquête sur la...

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