Le ministère de la Transition écologique vient de publier un rapport relatif aux sols pollués réalisé par l'Institut national de l'environnement et des risques (Ineris) en avril 2017. Ce rapport formule des recommandations sur l'utilisation de l' "'environnement local témoin" (ELT) pour caractériser l'état des milieux autour des installations industrielles.
Cette notion d'ELT est utilisée à la fois dans la politique de gestion des sites et sols pollués (SST), dans la méthodologie d'évaluation des risques sanitaires des installations classées (état initial de l'étude d'impact, rapport de base pour les installations IED), pour la gestion post-accidentelle et pour les anciens sites miniers.
Evaluer la dégradation des milieux
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués (SSP) prévoit une démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) qui vise à statuer sur la compatibilité des sites avec les usages projetés. Pour apprécier la dégradation des milieux, la doctrine demande de se référer à l'environnement local témoin.
Cette notion était définie dans la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sites et sols pollués. Elle n'a pas été remise en cause par la note de la ministre de l'Environnement du 19 avril 2017 qui fixe la nouvelle doctrine de l'Administration en la matière. "Si le recours à des échantillons témoins est souvent nécessaire, dans certains cas, la constitution d'un environnement local témoin peut s'avérer judicieuse. Il consiste à identifier un site ou un ensemble de sites, comprenant les mêmes milieux d'exposition (par exemple des sols de même nature) mais dont l'étude historique a démontré l'absence d'influence du site étudié ou d'un autre contributeur", précise la note.
L'ELT peut concerner à la fois les sols, les eaux, les végétaux et l'air. Ce nouveau rapport de l'Ineris concerne principalement les sols et les végétaux. Le guide "Surveillance dans l'air autour des installations classées - retombées des émissions atmosphériques (1) ", que l'établissement public a publié en novembre 2016, permet de caractériser l'environnement local témoin concernant l'air.
Elaborer un schéma conceptuel spécifique au site
"La détermination d'un environnement local témoin repose sur la définition des milieux à caractériser, des substances à rechercher, du nombre et de la localisation des points de prélèvements", explique le rapport. Avant de caractériser un environnement témoin, une phase doit donc être réservée à l'élaboration d'un schéma conceptuel spécifique au site.
Les caractéristiques de l'environnement témoin doivent être comparables à celles du site d'étude en termes de contexte géologique et pédologique et d'usage des milieux, précise l'Ineris. "Le nombre de points de mesure doit être suffisant et adapté à chaque cas d'étude, afin d'établir un ELT représentatif, réaliste et exploitable tenant compte de la variabilité géologique et anthropique de la qualité des sols", détaillent les auteurs du rapport.
Ceux-ci précisent que l'utilisation de données environnementales disponibles dans des inventaires ou des bases de données peut être envisagée, notamment pour les éléments traces métalliques dans les sols (micropolluants pour lesquels il existe le plus de données). Mais cette démarche, indiquent-ils, reste limitée par le nombre de substances recensées dans ces bases et par le manque de documentation à une échelle locale.
Vérifier la compatibilité des milieux avec les usages
Au final, l'ELT doit permettre "d'évaluer si le site étudié présente des milieux dégradés, notamment en l'absence de valeurs réglementant ces milieux, et d'évaluer le cas échéant la dégradation attribuable à l'installation ou au site étudié".
"Si la comparaison à l'ELT montre une dégradation des milieux et s'il n'existe pas de valeurs réglementaires ad hoc, une vérification de la compatibilité des milieux avec les usages est mise en oeuvre", explique le rapport.
La caractérisation de l'environnement local témoin constitue donc un préalable à la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires, qui permettra de mesurer si l'état de dégradation du site est compatible avec l'usage projeté de la friche industrielle.
