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Sites pollués et procédures collectives : un nouveau guide

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a dévoilé le 12 juin la nouvelle édition du guide de gestion des sites et sols pollués à l'attention des administrateurs et mandataires judiciaires.

Ce guide est le fruit d'une concertation entre le ministère du Développement durable, le ministère de la Justice, le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, l'Association pour la gestion du régime de garanties des créances des salariés (AGS) et le Medef. Le guide a été réactualisé afin de tenir compte des évolutions du code du commerce et du code de l'environnement.

"Le mandataire judiciaire est chargé (…) de liquider les actifs, de payer les créanciers en fonction d'un ordre légal de priorité et des disponibilités financières, sous le contrôle du juge commercial. Le liquidateur, en tant qu'exploitant ès-qualité peut alors répondre aux demandes de l'inspection des installations classées afin de mettre en sécurité son site ou le réhabiliter", explique le ministère de l'Ecologie.

"Ce guide a vocation à faciliter les relations entre les administrateurs ou les mandataires judiciaires et l'inspection des installations classées, de présenter les missions, objectifs et limites de chacun", ajoute le ministère. Parmi les thèmes traités : les obligations environnementales des administrateurs et mandataires judiciaires dès l'ouverture d'une procédure collective, le sort des créances en matière d'installations classées (ICPE), ou encore les cessions et ventes dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires.

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