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Actu-Environnement

Sites pollués : la révision des normes applicables aux prestataires de service en consultation

Risques  |    |  L. Radisson

L'Afnor soumet à enquête publique jusqu'au 15 novembre prochain la révision de la norme NF X31-620 ayant trait aux prestations de services relatives aux sites et sols pollués (SSP).

L'enquête porte sur la norme "chapeau" X 31-620-1 (1) , qui présente les exigences générales pour ces prestations de services, accompagnée de ses trois normes-filles consacrées aux trois grandes branches des métiers de la dépollution : X 31-620-2 pour les prestations d'études (2) , d'assistance et de contrôle, X 31-620-3 pour les prestations d'ingénierie (3) des travaux de réhabilitation, et X 31-620-4 pour les prestations d'exécution (4) des travaux de réhabilitation.

Les modifications proposées sont d'ordre "technique et rédactionnel", indiquent les documents accompagnant la consultation. Le calendrier prévisionnel prévoit la publication des nouvelles normes les 19 et 20 février 2018.

1. Accéder à la consultation de la norme X 31-620-1
https://norminfo.afnor.org/search?typeResult=normes-enquete&commissionID=93929https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-x31-620-1/qualite-du-sol-prestations-de-services-relatives-aux-sites-et-sols-pollues-partie-1-exigences-generales/120402
2. Accéder à la consultation de la norme X 31-620-2
https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-x31-620-2/qualite-du-sol-prestations-de-services-relatives-aux-sites-et-sols-pollues-partie-2-exigences-dans-le-domaine-des/120403
3. Accéder à la consultation de la norme X 31-620-3
https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-x31-620-3/qualite-du-sol-prestations-de-services-relatives-aux-sites-et-sols-pollues-partie-3-exigences-dans-le-domaine-des/121101
4. Accéder à la consultation de la norme X 31-620-4
https://norminfo.afnor.org/norme/pr-nf-x31-620-4/qualite-du-sol-prestations-de-services-relatives-aux-sites-et-sols-pollues-partie-4-exigences-dans-le-domaine-des/120404

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