En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Gestion des sites pollués par des substances radioactives : de nouvelles préconisations

La démarche de gestion des sites pollués par des substances radioactives fait l'objet d'un nouveau guide méthodologique. L'occasion de faire un point sur les principes qui doivent présider à la gestion de ces sites.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
   
Gestion des sites pollués par des substances radioactives : de nouvelles préconisations
   

Le ministère de l'Ecologie et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont confié à l'IRSN la révision du guide méthodologique de 2001 sur la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives. L'objectif  de cette révision ? Prendre en compte le retour d'expérience et les évolutions réglementaires en matière d'environnement et de santé.

Ce document de 122 pages "vise à fournir aux différents acteurs une base méthodologique commune pour la gestion simultanée et concertée de l'ensemble des risques présentés par un tel site. Il précise en particulier les éléments de justification nécessaires que doit apporter le responsable de la remise en état du site aux autorités compétentes", indiquent Laurent Michel, DGPR, et Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN.

Application du principe pollueur-payeur

Ces derniers rappellent, en premier lieu, qu'en vertu du principe pollueur-payeur, le responsable de la pollution d'un site doit, "dès lors qu'il est solvable et qu'il n'y a pas prescription, assurer le financement des opérations d'assainissement et de réaménagement du site pollué, jusqu'à élimination des déchets et la mise en œuvre des dispositions éventuellement prescrites par l'autorité administrative (surveillance de l'environnement, interdiction d'accès, servitudes…)".

En revanche, en cas de défaillance du responsable du site, "l'ANDRA assure la remise en état sur réquisition publique".

Importance de la phase de diagnostic

La phase de diagnostic constitue "le socle sur lequel repose toute la démarche de gestion d'un site potentiellement pollué. Cette phase de recueil des connaissances est primordiale et doit être menée de façon suffisamment détaillée pour permettre la caractérisation précise de la pollution, la définition des objectifs d'assainissement et pour que les décisions relatives à la gestion du site puissent être prises avec un degré de confiance suffisant", insistent Laurent Michel et Jean-Christophe Niel. Elle doit aussi permettre de définir les modalités de prise en charge des déchets, ainsi que d'évaluer le coût et la pérennité des solutions de gestion proposées.

"Les évolutions apportées au guide conduisent notamment à introduire une distinction claire entre les situations pour lesquelles les usages sont établis et celles pour lesquelles ils ne le sont pas. Lorsque les usages sont établis, la démarche s'engage sous la forme d'une interprétation de l'état des milieux. Dans le cas contraire, elle s'engage sous la forme d'un plan de gestion", précisent les rédacteurs du guide.

Bilan coût/avantage

Conformément au principe de radioprotection précisé par le Code de la santé publique, le bilan coût/avantage prévu par le guide doit viser "à réduire autant que raisonnablement possible l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant de l'usage du site et des opérations de réhabilitation", expliquent le DGPR et le directeur de l'ASN.

"En cas d'usage d'habitation, le retrait le plus complet possible de la pollution est la démarche de référence", précisent-ils. "A contrario, pour des cas spécifiques, il peut être envisagé de ne pas procéder à une dépollution maximale dès lors que l'impact dosimétrique résiduel reste acceptable pour l'usage prévu, par exemple lorsque les déchets engendrés seraient trop importants ou sans filière".

Dans de tels cas, les directeurs demandent d'agir "sur les voies de transfert pour diminuer autant que possible l'exposition", de mettre en place "une surveillance environnementale adaptée", de privilégier "des solutions techniques réversibles permettent une éventuelle dépollution ultérieure, d'instaurer des restrictions d'usage", et de prendre des dispositions pour "conserver la mémoire du site et assurer une information du public".

A ce propos, le MEDDTL et l'ASN demandent à ce que les parties prenantes et les publics concernés soient impliqués le plus en amont possible dans la démarche de réhabilitation afin d'aboutir à "une solution concertée et, dans la mesure du possible, acceptée".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager