Le Sénat a rétabli vendredi 31 janvier en deuxième lecture les dispositions relatives aux sites et sols pollués dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté par les députés le 16 janvier. Ces dispositions avaient été retirées du texte courant décembre par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
"Une réforme très importante qui intéresse tous les acteurs et professionnels de l'industrie, de l'immobilier, les exploitants d'ICPE", souligne l'avocat Arnaud Gossement.
Favoriser la reconquête des friches industrielles
Cet amendement poursuit quatre objectifs majeurs, explique son auteur, le sénateur socialiste du Nord René Vandierendonck : améliorer l'information des populations sur l'état de la pollution des sols, encourager l'engagement des acteurs publics et privés dans le redéploiement des friches industrielles vers un usage résidentiel, opérer une clarification des responsabilités des acteurs, et concourir au développement d'entreprises spécialisées dans le traitement des sites et sols pollués. "L'objectif est bien de favoriser la reconquête des friches en sécurisant l'intervention des acteurs de l'aménagement sur ces sites", résume le parlementaire.
Ces dispositions ont pour toute première origine les travaux du groupe de travail sur les sites et sols pollués du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSRT). Elles devaient à l'origine figurer dans le projet de loi Alur mais en avaient finalement été retirées au moment du début de la discussion au Parlement.
Certains articles de cette loi, qui contient par ailleurs des dispositions relatives aux plans d'urbanisme et aux schémas régionaux des carrières, n'ont pu faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées. Ils seront par conséquent examinés en commission mixte paritaire le 11 février prochain.
