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Les sites pollués de retour dans la loi Alur

Aménagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Sénat a rétabli vendredi 31 janvier en deuxième lecture les dispositions relatives aux sites et sols pollués dans le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté par les députés le 16 janvier. Ces dispositions avaient été retirées du texte courant décembre par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

"Une réforme très importante qui intéresse tous les acteurs et professionnels de l'industrie, de l'immobilier, les exploitants d'ICPE", souligne l'avocat Arnaud Gossement.

Favoriser la reconquête des friches industrielles

Cet amendement poursuit quatre objectifs majeurs, explique son auteur, le sénateur socialiste du Nord René Vandierendonck : améliorer l'information des populations sur l'état de la pollution des sols, encourager l'engagement des acteurs publics et privés dans le redéploiement des friches industrielles vers un usage résidentiel, opérer une clarification des responsabilités des acteurs, et concourir au développement d'entreprises spécialisées dans le traitement des sites et sols pollués. "L'objectif est bien de favoriser la reconquête des friches en sécurisant l'intervention des acteurs de l'aménagement sur ces sites", résume le parlementaire.

Ces dispositions ont pour toute première origine les travaux du groupe de travail sur les sites et sols pollués du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSRT). Elles devaient à l'origine figurer dans le projet de loi Alur mais en avaient finalement été retirées au moment du début de la discussion au Parlement.

Certains articles de cette loi, qui contient par ailleurs des dispositions relatives aux plans d'urbanisme et aux schémas régionaux des carrières, n'ont pu faire l'objet d'un accord entre les deux assemblées. Ils seront par conséquent examinés en commission mixte paritaire le 11 février prochain.

Réactions6 réactions à cet article

 

dans les Yvelines Vernouillet une ancienne usine Eternit
sur le terrain le projet d'une grande surface commerciale

que va faire l'administration

electeur | 03 février 2014 à 11h54
 
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@electeur: L'administration ne pourra rien faire puisque, suite à cet amendement, elle devra se contenter de valider une attestation fournie par le promoteur, qui aura été écrite par le bureau d'études qu'il aura lui-même payé... sauf si la Commission mixte paritaire en décide autrement...

Qui? | 12 février 2014 à 10h04
 
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qu'es cette commission paritaire
le coderst Yvelines ?
il me semble que les bureaux d'étude doivent être agrées annuellement par le cofrac

electeur | 12 février 2014 à 11h04
 
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la commission paritaire "Assemblée Nationale-Sénat": il y a désaccord entre les deux, donc c'est là que se décidera si cet article est adopté ou pas il me semble.
Les bureaux d'études ne sont pas agréés, mais seulement certifiés, ce qui est beaucoup moins exigeant. Et ensuite il n'y a pas de contrôle de leurs pratiques. Le bureau d'études doit s'engager à suivre les étapes définies par les normes NFX 31-620... pas à réaliser correctement chaque étape...
Par contre il semble que les pollutions par l'amiante soient gérées autrement

Qui? | 12 février 2014 à 11h57
 
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Et qu'en est-il des bureaux d'études non certifiés?
Le processus de certification est relativement lourd pour de petites structures, ayant pourtant les compétences en la matière?
Allons-nous vers leur étouffement au profit des gros groupes connus?

tipiak | 22 avril 2014 à 15h52
 
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Yvelines Une ancienne usine Eternit Projet de construction !!Les sondages fait par divers organismes ont démontrés que toute la surface contenait des matériaux amiantés L'administration alors qu'elle a toutes les études vient de prendre un arrêté de servitudes qui indique sur une zone absence d'amiante avéré ce qui est totalement faux
Des particuliers ont déposé un recours gracieux pour annuler cet arrêté préfectoral erroné
les champs captants seront certainement pollués et bien évidemment la Seine qui borde ces communes

electeur | 22 avril 2014 à 17h25
 
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