Introduire dans le code de l'environnement une définition de la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués. Tel est l'objet de sept amendements identiques au projet de loi climat qui ont été adoptés le 17 juin.

« Cet amendement reprend la proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur la pollution des sols, dont l'article premier énonce les principes de la politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués : prévention, remédiation, gestion des risques associés, appréciation au cas par cas, etc. », a expliqué la sénatrice Martine Filleul (Soc.- Nord), cosignataire de l'un de ces amendement (1) s qui a reçu un avis favorable du Gouvernement.

Suite au rapport de la commission d'enquête sénatoriale publié en septembre 2020, la sénatrice socialiste Gisèle Jourda (Aude) avait présenté le mois dernier une proposition de loi visant à refonder la politique nationale de gestion des sites et sols pollués. Le texte avait recueilli la signature d'environ 140 sénateurs de sensibilités politiques diverses.