Les membres de la commission d'enquête sénatoriale sur les sols pollués, qui a remis son rapport en septembre dernier, sont frustrés. Les différentes occasions offertes par le projet de loi de finances pour 2021, la réforme du code minier et le projet de loi Climat et résilience n'ont pas permis pour l'heure d'intégrer dans la loi les propositions qu'ils y avaient formulées.

« La pollution des sols reste la grande oubliée des réformes en cours », déplore Gisèle Jourda, rapportrice de la commission d'enquête. La sénatrice socialiste de l'Aude a donc décidé de traduire ces propositions dans une proposition de loi (1) cosignée par environ 140 sénateurs de sensibilités politiques diverses. Ce texte, composée de 23 articles, affiche trois ambitions : consacrer un droit à la protection des sols, mieux prévenir et gérer les pollutions des sols et les risques associés, mettre en œuvre une meilleure réparation des dommages environnementaux. « Contrairement à l'eau et à l'air, il n'y a pas de grande loi sur la pollution des terres », déplore Laurent Lafon, président centriste de la commission d'enquête et cosignataire de la proposition de loi.

Les sénateurs savent toutefois que les chances de voir aboutir cette grande loi sur les sols est mince à court terme. La proposition de loi n'est pour l'heure pas inscrite à l'ordre du jour. Ses signataires veulent donc peser sur la discussion du projet de loi Climat et résilience dont l'examen débute le 15 juin en séance publique. A cet effet, ils vont décliner les différentes dispositions de leur texte en amendements au projet de loi. S'ils ne sont pas repris, ils comptent examiner la proposition de loi lors d'une niche attribuée au groupe socialiste. Parallèlement, ils déposent une proposition de résolution européenne (2) . « Il faut aussi gagner l'échelon européen, explique Gisèle Jourda, car la directive sur la pollution des sols est un serpent de mer ».