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Actu-Environnement

Sols pollués : les secteurs d'information devront être élaborés avant 2019

Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson

Le ministère de l'Ecologie soumet à la Article publié le 19 mars 2015

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