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Actu-Environnement

Sols pollués : les secteurs d'information devront être élaborés avant 2019

Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public jusqu'au 9 avril prochain le projet de décret relatif aux "secteurs d'information sur les sols", une forme de recensement des sites pollués prévu par la loi Alur. Le texte doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 14 avril. Ce projet de décret vise à mettre en oeuvre l'une des dispositions du volet "sols pollués" de la loi Alur, qui avait pour ambition...

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