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Mise en décharge des déchets : la justice européenne condamne la Slovaquie

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Mise en décharge des déchets : la justice européenne condamne la Slovaquie

Par un arrêt rendu le 4 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Slovaquie pour "avoir tardé" à mettre en œuvre le droit de l'UE sur la mise en décharge des déchets. La Cour avait déjà constaté une première fois le manquement de la Slovaquie dans un arrêt de 2013. La Cour de justice avait jugé, en avril 2013, qu'en autorisant l'exploitation de la décharge de Žilina – Považský Chlmec (Slovaquie) sans plan d'aménagement et en l'absence d'une décision définitive quant à la poursuite de l'exploitation sur la base d'un plan d'aménagement approuvé, la Slovaquie avait manqué à ses obligations qui lui incombent en vertu de la directive européenne concernant la mise en décharge des déchets. En 2016, la Commission européenne avait décidé d'introduire devant la Cour un second recours en manquement contre ce pays en demandant l'imposition de sanctions pécuniaires.

Aujourd'hui, la Cour constate que la Slovaquie n'a toujours pas pris "toutes les mesures nécessaires" à l'exécution de l'arrêt de 2013. La Slovaquie est ainsi condamnée à une somme forfaitaire d'un million d'euros et à une astreinte de 5.000 euros par jour de retard pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de 2013. La Cour estime que, "dans la mesure où, pendant une période de cinq ans, une décision définitive relative à la désaffectation de l'ensemble de la décharge en cause n'a pas été adoptée et où il n'a pas été procédé à la désaffectation définitive de la décharge conformément à la directive, la condamnation de la Slovaquie au paiement d'une astreinte constitue un moyen financier approprié afin d'assurer l'exécution complète de l'arrêt de 2013". De même, "la méconnaissance par la Slovaquie de ses obligations en vertu de la directive est susceptible d'avoir des incidences sur l'environnement et la santé humaine", explique la Cour.

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