Un décret, publié le 31 janvier au Journal officiel, précise la manière dont les sociétés de gestion de portefeuille doivent présenter l'information relative à la prise en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d'investissement, ainsi que les supports sur lesquels cette information doit figurer.
Ce texte est pris pour application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier, qui prévoit que "les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des organismes de placement collectif en valeurs mobilières [OPCVM] qu'elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance".
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2012 en ce qui concerne les informations figurant dans le rapport annuel de chaque OPCVM et le 1er juillet 2012 au plus tard pour celles présentées sur le site Internet de la société de gestion.
