Les émissions de GES en baisse
Publié le 5 juin, à l'occasion de la Journée mondiale de l'Environnement, l'édition 2010 du bilan environnemental français montre des progrès réalisés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) inscrite dans le cadre du Protocole de Kyoto. Les émissions de GES ont globalement diminué de 6,4 % entre 1990 et 2008. Au registre des exceptions figure le secteur des transports pour lequel les émissions ont augmenté de 14 %. Ce secteur représente 26 % du total des émissions en 2008. Les émissions du résidentiel tertiaire ont également crû de 11 %. Ces hausses ont été compensées par la baisse des émissions agricoles et surtout industrielles, souligne le SOeS.
Avec 8,4 tonnes équivalent CO2/habitant émis en 2007, le pays se situe ainsi en dessous du niveau d'émission moyen par habitant estimé au niveau communautaire (10,2 teq CO2/habitant). La tendance de réduction des émissions se poursuit également de 2008 à 2009 : les émissions de GES de la France métropolitaine ayant chuté d'environ 4%. Toutefois, on ne saurait se satisfaire de ces baisses conjoncturelles liées à la crise car d'ici 2020, la France et les Etats-membres de l'UE se sont engagés à réduire de 20 à 30% les émissions de GES, dans le cadre du Paquet européen Climat-Energie.
La qualité de l'air en hausse
La qualité de l'air dans les villes s'est aussi globalement améliorée dans l'Hexagone de 2000 à 2008, estime le SOeS. Les trois polluants - dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d'azote (NO2) et particules fines (PM10)- ont vu leurs concentrations baisser durant la période, à l'exception de l'ozone (O3) . Sur cette période, l'indice SO2 et NO2 ont ainsi respectivement diminué de 63% et 14%. Au total, les émissions de SO2 ont baissé de 67 % entre 1990 et 2007. Cette chute s'explique notamment par la diminution de la teneur en soufre dans le fioul ou à l'amélioration des rendements énergétiques dans les industries. Les émissions de NOx ont aussi été réduites de 30 % entre 1990 et 2007, notamment grâce à l'équipement progressif des véhicules en pots catalytiques depuis 1993. Cette baisse des émissions de NOx est également due à l'entrée en vigueur de la norme Euro III pour les poids lourds en 2002 et de la norme Euro IV pour les véhicules particuliers en 2005 ainsi que la stabilisation du parc roulant sur la période 2002-2007.
Déchets : ''un ralentissement de la progression''
Côté déchets : alors qu'en 2007, les déchets ménagers sont estimés à 30,4 millions de tonnes, la production moyenne par habitant s'élève à 477 kg. Toutefois, depuis 2004, ''sa progression ralentit'', observe le SoeS : de 2,4 % entre 1995 et 2003, elle passe à 1,5 % par an entre 2004 et 2007. La collecte de déchets ménagers (hors déchets verts) a également augmenté de 1,4 % par an durant cette période. Concernant les déchets industriels non dangereux, la production se stabilise sur la période 1999-2006 autour de 20 millions de tonnes. Celle des déchets dangereux a avoisiné les 7 millions de tonnes sur la même période. ''Variable selon les types de déchets, le taux global de valorisation (recyclage ou incinération avec récupération d'énergie) dépasse les 50 % en 2006'', ajoute le rapport.
Eaux superficielles : une amélioration relative
La pollution des eaux superficielles tend aussi à s'améliorer. L'indice de pollution à l'ammonium a ainsi diminué de près de 55% entre 1998 et 2007. Les taux de nitrates se sont quant à eux globalement stabilisés durant cette période même si les concentrations restent importantes dans le Nord-Ouest. Ainsi, 13 des 1.628 points de prélèvements présentaient des concentrations moyennes de nitrates en 2007 supérieures à 50 mg/l (milligrammes par litres), seuil réglementaire de potabilité. Ils sont situés dans les régions agricoles de Bretagne, Poitou-Charentes, Centre et Normandie. Au total, 21 des 187 secteurs hydrographiques que compte la France présentent une concentration moyenne de nitrates en 2007 supérieure à 30 mg/l. Trois secteurs sont au-delà de 40 mg/l. Et plus de la moitié des cours d'eau (70 d'entre eux) présentent une concentration moyenne de nitrates inférieure à 10 mg/l.
La pollution des eaux souterraines et des sols liée aux pratiques agricoles s'aggrave
En revanche, la qualité des eaux souterraines (nitrates, pesticides) continue de se dégrader. De 1997 à 2007, le nombre de points de mesure de la qualité des eaux souterraines avec des teneurs en nitrates inférieures à 10 mg/l est passé de 56% à 48%. Le pourcentage de points avec des teneurs supérieures à 50 mg/l a quant à lui atteint les 6 %. Concernant les pesticides, ''aucune tendance à la baisse ne se dessine''. Si l'atrazine - interdite en 2003- est cinq fois moins quantifiée en 2007 qu'en 1997, cette substance est remplacée notamment par le glyphosate qui ''monte puissance''.
Autre point négatif : la pollution des sols (plomb, cuivre) s'aggrave. Les sols contenant moins de 30 mg/kg (milligrammes par kilos) de plomb représentent seulement 55 % des analyses de surface en métropole, menées entre 2000 et 2009. Ceux contenant entre 30 et 100 mg/kg sont estimés à 43,5 %. En revanche, les teneurs supérieures à 100 mg/kg ne représentent que 1,5 %, dont un tiers est situé à moins de 30 km d'une grande agglomération (Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Paris, Strasbourg…). 53 % des fortes teneurs en cuivre (> 100 mg/kg) sont par ailleurs localisées dans des zones occupées à plus de 20 % par des vignes et vergers.
L'artificialisation et la perte de biodiversité augmentent
L'occupation des sols, fortement marquée par l'artificialisation, est également des plus préoccupantes. Entre 2000 et 2006, les espaces artificialisés ont augmenté de 82.000 ha, soit une progression de 3%, et ceci au détriment des terres agricoles (76.000 ha), mais aussi des milieux semi-naturels (10.000 ha). Les zones artificialisées ont ainsi atteint 9,4 % du territoire en 2008, soit 5,1 millions d'hectares, ce qui représente environ 800 m2 par habitant. 16 % de ces surfaces correspondent à des sols bâtis (maisons, immeubles…), 44 % à des sols revêtus ou stabilisés (routes, parkings…) et 40 % à d'autres espaces artificialisés (chantiers, jardins…). De 1999 à 2006, le nombre de logements en zones inondables a augmenté de 8%, soit ''le même taux que celui enregistré en dehors de ces zones à risques''…
Concernant la biodiversité : parmi les 131 habitats naturels ou semi-naturels évalués entre 2001 et 2006 en France (mise en œuvre du réseau Natura 2000), une majorité d'habitats se trouvait dans un état de ''conservation mauvais''. Les populations d'oiseaux ont ainsi chuté de 20 % en vingt ans dans les milieux agricoles, et de 11 % dans les milieux forestiers. L'état des stocks des espèces de fond marin se dégrade aussi. Après une amélioration entre 2000 et 2004, la part des stocks sous le seuil de précaution a augmenté : en 2006, elle est de 42 % et ''tend à se détériorer pour des espèces à forte valeur commerciale, comme le cabillaud ou l'églefin''. Entre 1998 et 2008, le nombre de sites protégés en métropole a toutefois crû de 32 %. Pour les seuls sites Natura 2000, le SOeS enregistre une progression de 75.512 à 108. 264 ha entre juin 2008 et juillet 2009, soit une hausse de 43 % ''liée pour l'essentiel à un regain de protection en zone marine''. En 2008, la partie terrestre de ces sites couvrait 1,26 % du territoire métropolitain. La loi Grenelle 1 s'est fixé l'objectif de porter cette part à 2 % d'ici dix ans.
Les emplois ''verts'' sur la bonne pente
Enfin, côté emplois ''verts'' : en 2008, les écoactivités ont représenté près de 405.000 emplois en équivalent temps-plein, soit 1,6 % de l'emploi total, rappelle le SOeS. La croissance des emplois inhérents au développement des énergies renouvelables (+17,8 % par an environ) et à la gestion durable de l'eau (+5,9 % par an environ) est notamment ''particulièrement soutenue''. Rappelons qu'en 2009, la production d'énergie primaire renouvelable a été de 20 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) en France métropolitaine. Elle est à plus de 70 % thermique et provient principalement de la biomasse : bois, déchets renouvelables, biocarburants et biogaz. L'électricité primaire renouvelable représente les 30 % restants et provient principalement à 88 % de l'hydraulique et à 12 % de l'éolien. Le photovoltaïque n'intervient encore qu' ''à la marge''. L'an dernier, la part des EnR dans la consommation finale brute d'énergie française a atteint 12,4% (contre 23 % attendus d'ici 2020 dans le Grenelle 1).
L'emploi vert se développe et ''apparaît comme un gisement potentiel'', souligne le SOeS. Il est en hausse avec un taux d'évolution de 3% en moyenne annuelle de 2004 à 2008 ''contre un peu moins de 1% pour l'ensemble des branches''.