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Actu-Environnement

Solaire : les appels d'offres reprennent la forme souhaitée par la filière

Energie  |    |  F. Gouty

Les rectifications attendues par la filière solaire photovoltaïque ont finalement été prises en compte par l'État. Le 14 avril dernier, la Commission de la régulation de l'énergie (CRE) a publié les nouvelles versions respectives des cahiers des charges relatifs aux appels d'offres « centrales au sol (1) » et « centrales sur bâtiment (2) ». Ces derniers sont d'ores et déjà en vigueur pour la quatrième période (PPE2 ou CRE5) du premier, ouverte jusqu'au 7 juillet prochain, et la cinquième période du second, ouverte jusqu'au 23 juin.

La principale modification concerne un retour en arrière moins restrictif s'agissant des garanties financières pré-requises. Ces dernières demandent aux porteurs de projet de présenter une promesse de financement du projet au moins trois mois après le dépôt de leur candidature et couvrant jusqu'à six mois après l'achèvement de leur installation. Les candidats peuvent également recourir à une « garantie renouvelable » couvrant le projet pour au moins trente-six mois. Pour cela, « chaque renouvellement doit intervenir au plus tard un mois avant l'échéance de la garantie en cours », sous peine de voir l'État « prélever la totalité ou une partie de la garantie en cours ».

Ce retour à l'option de « garantie renouvelable » constitue le compromis attendu par la filière. « De cette manière, des développeurs vont pouvoir à nouveau se lancer sans précipitation et sans craindre de voir leur dossier rejeté avant même son examen, explique David Gréau, délégué général chargé du photovoltaïque au sein du syndicat du solaire, Enerplan. L'inverse avait causé l'incompréhension qui avait amené à un fort taux d'échec des projets ces derniers mois. »

Pour inviter les développeurs à « regagner la compétition », ces nouvelles périodes comprennent exceptionnellement un gonflement des volumes appelés : 1 500 mégawatts (MW) pour les projets au sol (contre 700 à 925 MW précédemment) et 800 MW pour les centrales sur toiture (contre 400 MW en règle générale). Ces volumes étaient, à l'origine, censés constituer une « session de rattrapage » à part entre deux périodes régulières. Selon David Gréau, les acteurs accueillent favorablement cette décision. « Les objectifs sont ambitieux mais les développeurs sont tous prêts à revenir dans la partie dans ces nouvelles conditions. Le récent phénomène de sous-souscription n'est néanmoins pas encore réglé : un faisceau de contraintes reste encore à éclaircir, notamment dans l'attente de l'application de la loi d'accélération des énergies renouvelables. »

1. Télécharger le cahier des charges de l'AO PV au sol
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41887-cahier-des-charges-ao-pv-sol-avril-2023.pdf
2. Télécharger le cahier des charges de l'AO PV sur bâtiment
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41887-cahier-des-charges-ao-pv-batiment-avril-2023.pdf

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