La Commission européenne a ouvert le 28 mai une enquête anti-dumping à l'encontre des fabricants chinois soupçonnés de faire transiter leurs modules et cellules solaires par Taïwan et par la Malaisie, pour ne pas payer de droits de douanes aux frontières de l'Union européenne. La Commission européenne s'appuie sur les plaintes déposées par les fabricants européens de panneaux photovoltaïques.
La plainte contient "des éléments de preuve suffisants montrant que les mesures anti-dumping instituées sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine sont contournées par des importations du produit soumis à l'enquête expédié de Malaisie et de Taïwan", a conclu la Commission européenne, dans son règlement paru le 29 mai au Journal officiel de l'UE. L'enquête vise à "soumettre à enregistrement les importations des produits qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Malaisie et de Taïwan".
La plainte contient également "des éléments de preuve suffisants" montrant qu'il en va de même pour les mesures compensatoires mises en place en décembre 2013. La Commission européenne a donc lancé le 28 mai une seconde enquête afin de déterminer si ces importations de produits contournent ces mesures.
Ces deux enquêtes seront menées "à terme" dans les neuf mois, a précisé Bruxelles. "Les entreprises dont les produits sont normalement fabriqués en Taïwan et en Malaisie, sont invitées à se faire connaître auprès de la Commission européenne d'ici début juillet, et de demander une exemption des droits de douane supplémentaires", a indiqué Milan Nitzschke, président de la filière solaire européenne EU ProSun et porte-parole de l'entreprise allemande SolarWorld.
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Règlement d'exécution du 28/05/2015 (2015/832) Règlement d'exécution (UE) 2015/832 de la Commission du 28 mai 2015 portant ouverture d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine par des importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement S'abonner à EnviroveilleEn savoir plusArticle publié le 02 juin 2015