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Solaire : les Chinois contourneraient les mesures anti-dumping européennes

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°338 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°338
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Les industriels européens de la filière solaire regroupés au sein d'EU ProSun ont annoncé le 5 juin avoir transmis à la Commission européenne 1.500 cas de violations par les entreprises chinoises des mesures anti-dumping sur les panneaux photovoltaïques et leurs composants essentiels qu'elles s'étaient engagées à respecter.

Pour rappel, la Commission européenne a pris le 5 décembre 2013 ses mesures définitives pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les subventions des producteurs chinois sous formes de taxes. En août 2013, un accord à l'amiable a été conclu entre la Chambre de commerce chinoise et l'Union européenne sur la mise en place d'un prix plancher de 56 centimes d'euro par watt, en deçà duquel les produits solaires chinois ne devront pas être vendus sur le marché européen. Cet accord est conclu jusqu'au 7 décembre 2015. Les fabricants et importateurs chinois n'ayant pas conclu cet accord, soit un tiers d'entre eux, devront quant à eux s'acquitter d'une surtaxe fixée à 64,9% (contre 47,7% en moyenne pour les industriels ayant accepté l'accord).

Mais EU ProSun dénonce plus de 1.500 offres de produits solaires chinois "proposées à un tarif d'achat inférieur au prix minimal" fixé entre la Commission européenne et la Chine. "La Commission doit agir, et vite, en faisant cesser de telles violations d'un accord formel et en prenant des sanctions en conséquence", a alerté Milan Nitzschke, président de EU ProSun dans un communiqué. "La palette des ruses qui permettent aux fabricants chinois de contourner les conditions définies par l'Union européenne (…) s'étend des rétro-commissions camouflées sous la forme de subventions marketing, aux déclarations de produit incorrectes, sans oublier les quantités de bonus accordées selon le principe du marché aux poissons chinois : si le prix n'est pas assez bas pour un client, celui-ci reçoit gratuitement une caisse de modules ou d'onduleurs en supplément !", a-t-il dénoncé.

Les industriels européens demandent à la Commission "l'imposition immédiate des droits de douane déjà décidée mais suspendue en raison de l'accord sur les prix". Eu ProSun est à l'origine des deux plaintes déposées en 2012 ayant conduit Bruxelles à ouvrir ses enquêtes sur les pratiques de dumping et les subventions accordées par le gouvernement chinois à ses industriels du solaire.

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