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Solaire : Enerplan présente ses doléances à deux parlementaires influents

Le syndicat des professionnels de l'énergie solaire a présenté ses attentes à deux députés. Loi de transition énergétique, complément de rémunération, appels d'offres et PLF 2016, les sujets sont nombreux. Le courant semble être passé.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Jeudi 8 octobre, à l'occasion de son assemblée générale, Enerplan a organisé une table ronde réunissant des professionnels du secteur et deux députés influents : Sabine Buis et Bertrand Pancher. La députée PS de l'Ardèche est membre de la commission du développement durable à l'Assemblée, secrétaire nationale à la transition énergétique de son parti et a été co-rapporteure de la loi de transition énergétique. Quant au député UDI de la Meuse, lui aussi membre de la commission développement durable, il est responsable du pôle Ecologie de son parti. Le débat a donné l'opportunité aux représentants du syndicat des professionnels de l'énergie solaire de présenter leurs attentes en matière de soutien à leur filière.

"Les professionnels ont besoin d'être rassurés sur l'application concrète de la loi de transition énergétique", lance d'emblée Laetitia Brottier, vice-présidente d'Enerplan. A l'issue des échanges, le message est semble-t-il passé. "Nous avons un travail à faire en commun", estime Sabine Buis, indiquant être à l'écoute des remarques des professionnel et les invitant à revenir vers elle pour approfondir les sujets évoqués. De même, Bertrand Pancher a marqué son intérêt, en particulier concernant les sujets les plus pointus et les moins connus des élus.

Le secteur bascule dans l'inconnu au 1er janvier

Parmi les éléments à régler rapidement, figure la finalisation du dispositif qui se substituera en partie au tarif d'achat de l'électricité à partir du 1er janvier. Pour l'instant, seul le décret a été publié en septembre. Pour le solaire, le texte prévoit que les installations de plus de 100 kilowatts (kW) ne bénéficient plus des tarifs d'achat, sans pour autant prévoir explicitement qu'elles puissent vendre l'électricité produite sur le marché avec un complément de rémunération. A priori, ces installations devraient être soumises à des appels d'offres. "On démarre au 1er janvier et on ne sait rien du dispositif", déplore Daniel Bour, président d'Enerplan, qui juge cette situation "insupportable et anormale".

Que souhaitent les membres d'Enerplan ? Ils voudraient, dans un premier temps, pouvoir choisir entre un tarif d'achat et une vente sur le marché assortie d'un complément de rémunération. Un tel mécanisme est possible, puisque la réforme européenne laisse la possibilité de maintenir un tarif d'achat pour les installations de moins de 500 kW, soit cinq fois le seuil retenu en France. Par ailleurs, ils plaident pour un complément "incitatif" afin d'encourager les acteurs à utiliser le nouveau système. L'idée est de permettre aux opérateurs de découvrir le nouveau mécanisme de soutien avant un basculement définitif. Le complément de rémunération "incitatif" pourrait être fixé à 12 euros du mégawattheure (MWh), avant de baisser au niveau allemand d'ici trois ans. Mais "les échanges avec l'administration ne sont pas rassurants", explique le président d'Enerplan, évoquant une prime comparable à celle versée aujourd'hui en Allemagne, c'est-à-dire de l'ordre de 3 ou 4 euros par MWh, dès le lancement du dispositif.

Par ailleurs, les critères des futurs appels d'offres ne sont toujours pas connus. En Allemagne, rapporte Sven Rösner, directeur adjoint de l'Office franco-allemand des énergies renouvelables (OFAEnR), seul le critère de coût a été retenu. Le système est efficace et permet de lancer rapidement les projets, mais il a un défaut de taille : il favorise les régions les plus ensoleillées. Pour y remédier, et permettre à toutes les collectivités de développer leurs projets, l'Allemagne souhaite maintenir un guichet ouvert afin que les grands projets des zones moins favorables bénéficient d'un complément de rémunération.

L'autoconsommation dans Macron 2

Autre sujet d'inquiétude pour Enerplan : l'évolution des crédits d'impôts pour la transition énergétique (CITE) qui devrait impacter les panneaux solaires mixtes photovoltaïque/thermique. Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) présenté la semaine dernière prévoit de modifier le dispositif pour exclure, dès le 30 septembre 2015, les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement de production d'électricité photovoltaïque qui ne l'est pas. Une telle réforme nuirait à des entreprises ayant investi dans ces systèmes, a plaidé Laetitia Brottier. La vice-présidente d'Enerplan connaît bien le sujet, elle est co-fondatrice et directrice de l'innovation de DualSun, le spécialiste français du secteur. Sur ce point, les deux parlementaires se sont montrés ouverts aux arguments des professionnels, mais très prudents quant aux éventuels résultats envisageables. Les arbitrages sont en cours, a expliqué Sabine Buis, rappelant que "c'est un combat".

Enfin, la mise en place d'un dispositif dédié à l'autoconsommation reste encore très incertaine pour les professionnels qui participent pourtant à la concertation. "Il faut aller au bout du débat", estime le président d'Enerplan, ajoutant que la position d'EDF est nettement plus favorable à l'autoconsommation depuis que ses commerciaux ont fait part de l'attente croissante des Français. Sur ce point, les choses pourraient évoluer, Sabine Buis ayant indiqué avoir proposé à Bercy que l'autoconsommation soit abordée dans le cadre de la préparation de la loi "Macron 2". Elle s'est notamment rapprochée de Pascal Terrasse, le député PS de l'Ardèche chargé par Matignon de réfléchir aux enjeux de l'économie collaborative qui pourraient être inclus dans la future loi.

Réactions1 réaction à cet article

 

Ecoeurant. C'est du lobbying de la pire espèce : forcer la main à la représentation nationale pour plumer le contribuable. Le PV revient 2 ou 3 fois plus cher que l’électricité produite en base en France, facturée aux consommateurs qui n'en peuvent mais, dégrade notre bilan carbone et notre commerce extérieur, et ON N'EN A PAS BESOIN, sauf à satisfaire une politique de gribouille dictée par des considérations dogmatiques et politiciennes. Tout ce qu'il faut éviter en cette période de crise.

dmg | 12 octobre 2015 à 21h31
 
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