Très attendues par les acteurs de la filière photovoltaïque française, les mesures de relance sont désormais connues. Delphine Batho a profité de la visite de l'entreprise française de production de cellules photovoltaïques, MPO, ce lundi 7 janvier, pour présenter quelques nouveautés et confirmer les principales mesures d'urgence.

Concernant les tarifs d'achat des petites installations sur toiture (d'une puissance jusqu'à 100 kilowatts), la ministre a entériné, lors de la signature des arrêtés tarifaires, le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an.

La grille tarifaire sera désormais simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l'usage du bâtiment. 
Les tarifs d'intégration simplifiée au bâti seront quant à eux augmentés de 5%.

Une bonification tarifaire de 10% en fonction du lieu de fabrication

Les installations de tailles moyennes (entre 100 et 205 kilowatts) verront également une évolution de l'appel d'offres. Désormais, celui-ci sera réparti en trois tranches de 40 mégawatts pour un volume global de 120 MW sur un an. Le cahier des charges intégrera également un critère d'évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

Enfin pour les installations d'une puissance supérieure à 250 kilowatts, le prochain appel d'offre comprendra un volume de 400 mégawatts. Ce dernier sera divisé à parts égales entre les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration) et matures (sur ombrières et sur toitures).

Concernant les centrales au sol, les projets sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières, décharges, etc.) seront privilégiés. L'appel d'offres portera un intérêt particulier à la compétitivité et au coût des projets proposés, mais aussi à leur contribution à la protection de l'environnement ainsi qu'à la recherche, au développement et à l'innovation.

Un second appel d'offres, lancé au cours de l'année 2013, privilégiera d'autres technologies innovantes dans le domaine solaire.

Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février.

L'objectif du gouvernement au final est d'atteindre un développement d'au moins 1.000 mégawatts de projets solaires en 2013. Au 30 juin 2012, 3.630 MW étaient raccordés selon le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Ecologie.

Vers un cadre juridique ambitieux ?

Selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé, "ces mesures ne permettent toujours pas d'offrir à la filière la prévisibilité et le long terme dont elle a besoin". Pour lui, notamment, les conditions de signature du contrat d'achat ne sont pas simplifiées et celles pour le raccordement malgré leur complexité restent identiques.

"Il faut saluer la volonté affichée de la ministre de soutenir le développement des énergies renouvelables, reconnaît-il, toutefois, il faudra encore attendre plusieurs mois et le terme du débat national sur la transition énergétique pour savoir si un cadre juridique réellement ambitieux sera mis en place".