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Photovoltaïque au sol : un appel d'offres pour l'installation de 3.000 MW d'ici 2019

Ségolène Royal lance un appel d'offres pour la construction de 3.000 MW de centrales solaires au sol. La sélection des lauréats sera réalisée selon un "haut niveau d'exigence environnementale", assure la ministre.

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La ministre de l'Environnement a lancé mercredi 24 août 2016 un appel d'offres pour la construction et l'exploitation de 3.000 mégawatts (MW) de nouvelles centrales solaires au sol d'ici 2019. Une puissance importante puisque la capacité actuelle n'est que de 6.700 MW. Cet appel ne porte toutefois que sur une période de trois ans, alors que Ségolène Royal avait annoncé un appel d'offres de 1.000 MW/an pendant six ans le 28 juin dernier.

Cet appel d'offres doit contribuer au déploiement des nouvelles capacités de production d'électricité solaire en vue d'atteindre les objectifs fixés par l'arrêté du 24 avril 2016 : 10.200 MW à fin 2018 et 18.200 MW (20.200 MW pour l'option haute) à fin 2023.

Ce lancement est accueilli avec satisfaction par les professionnels de la filière. "Cet appel d'offres (…) va apporter de la visibilité à l'ensemble de la filière, sur toute la chaîne de valeur. Nous sommes satisfaits de la concertation avec l'Etat et des critères retenus, notamment concernant la préservation des espaces boisés et des zones humides", se félicitent Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER) et Arnaud Mine, président de SER-Soler. Ces derniers disent désormais attendre "avec impatience le lancement du deuxième appel d'offres dédié aux installations sur bâtiment".

Six tranches de 500 MW tous les six mois

Les nouvelles capacités attendues sont réparties en six tranches de candidature de 500 MW espacées chacune de six mois. Les dates limites de dépôt des candidatures pour ces six tranches sont les suivantes : 1er février, 1er juin et 1er décembre 2017, 1er juin et 3 décembre 2018 et, enfin, 3 juin 2019.

"Ce cadencement assure à l'ensemble de la filière (industriels, installateurs, développeurs…) la stabilité et la visibilité nécessaires pour un passage à plus grande échelle de la production d'électricité photovoltaïque", fait valoir Ségolène Royal.

Selon le cahier des charges publié le même jour par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les installations sont réparties en trois familles :

  • les installations photovoltaïques (PV) au sol de puissance comprise entre 5 MWc et 17 MWc,
  • les installations PV au sol, ou autres installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire, comprises entre 500 kWc et 5 MWc,
  • les installations PV sur ombrières de parking de puissance comprise entre 500 kWc et 10 MWc.

Compétitivité économique, sobriété carbone, pertinence d'implantation

"Les projets seront sélectionnés en fonction de leur compétitivité économique, ainsi que sur leur sobriété en carbone et la pertinence de leur terrain d'implantation afin d'assurer un haut niveau d'exigence environnementale", explique la ministre.

En vue de "préserver les espaces boisés et agricoles et de minimiser l'impact environnemental des projets", le cahier des charges impose effectivement aux installations de respecter l'une des trois conditions d'implantation suivante :

  • se situer sur une zone urbanisée ou à urbaniser d'un PLU (zones U et AU) ou d'un POS (zones U et NA), ou
  • remplir les trois conditions suivantes :
    • se situer sur une zone naturelle d'un PLU ou d'un POS portant mention "énergie renouvelable", "solaire" ou "photovoltaïque" (N-pv, Ne, Nz, N-enr, etc.) ou sur toute zone naturelle dont le règlement du document d'urbanisme autorise explicitement les installations de production d'énergie renouvelable (EnR), solaire ou photovoltaïque, ou sur une zone "constructible" d'une carte communale,
    • ne pas se situer en zone humide,
    • ne pas être soumis à autorisation de défrichement et ne pas être sur un terrain ayant fait l'objet de défrichement au cours des cinq années précédentes, ou
    • se situer sur un site dégradé : site pollué, ancienne mine ou carrière, ancienne installation de stockage de déchets, terrain dégradé par l'activité minière, ancien aérodrome, délaissé portuaire routier ou ferroviaire, friche industrielle, site situé à l'intérieur du périmètre d'une installation classée (ICPE) soumise à autorisation, site en zone de danger d'un établissement Seveso ou en zone d'aléa fort d'un PPRT. Figure aussi dans cette liste les plans d'eau (pour une installation flottante), dont on peut pourtant difficilement dire qu'il s'agit d'un site dégradé.

Le cahier des charges précise que les lauréats seront tenus de récupérer les capteurs lors du démantèlement, ou en cas de renouvellement des parties électrogènes de l'installation, et de les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs.

Pour ce qui concerne l'impact carbone des projets, il est demandé aux candidats une évaluation carbone simplifiée des modules ou des films photovoltaïques. Cette évaluation doit être réalisée, selon une méthodologie précisée dans l'annexe 2 du cahier des charges, par un organisme certificateur disposant d'une accréditation.

Le critère "prix" pèsera pour 65 ou 70% dans la note suivant la famille de projet et la période considérée, l'impact carbone entre 18 et 30%, et la pertinence environnementale entre 0 et 9%.

Complément de rémunération

Les lauréats de l'appel d'offres bénéficieront du "complément de rémunération" encadré par les décrets des 27 et 28 mai 2016 et dont le calcul est précisé par le cahier des charges. Ce complément de rémunération est toutefois calculé sur la base d'une production annuelle plafonnée à un facteur de charges de 1.600 heures équivalent pleine puissance pour les installations sans dispositif de suivi de la course du soleil (2.200 h pour les autres).

Un projet sélectionné et mis en service dans le cadre de cet appel d'offres ne pourra donc bénéficier d'un tarif d'achat. "Pour bénéficier du complément de rémunération, le candidat renonce au droit d'obtenir la délivrance des garanties d'origine produite par l'installation pendant toute la durée du contrat", rappelle en outre le cahier des charges.

"Afin d'encourager la participation des citoyens et des territoires aux projets solaires, les projets financés selon des modes « participatifs » pourront bénéficier d'une majoration tarifaire", indique également la ministre de l'Environnement. Cette majoration s'élèvera à trois euros par mégawattheure.

Réactions1 réaction à cet article

 

Excellente nouvelle pour les producteurs de cellules, pratiquement tous chinois.
Très mauvaise nouvelle pour la planète et l'effet de serre car dans le cas de cellules fabriquées avec le charbon chinois et implantées en France métropolitaine pour y remplacer de l'électricité fossile à moins de 6% le temps de retour carbone (sans prendre en compte la décroissance de production des cellules) est de l'ordre de 30 ans....
Si Ségolène veut effectivement faire une opération pour l'environnement il lui suffit de financer la création en France de production de cellules avec de l'électricité française. 2 ou 3 dizaines de millions d'euros suffiraient très largement. (Pour les grincheux ou les ignares je précise que s'il y a en France des usines de montage de panneaux, la seule production significative de cellules, Photowatt, s'est arrétée après les décrets sarkosiens de limitation brutale des aides au PV).
C'est aussi une mauvaise nouvelle pour les clients d'EDF , et en particulier moi-même, à qui on va venir exiger une taxe pour financer cette opération polluante.

VD69 | 26 août 2016 à 12h16
 
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