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Actu-Environnement

Solaire sur toiture : les nouveaux tarifs d'achat évoluent avec l'inflation

Energie  |    |  F. Gouty

La filière du solaire photovoltaïque attendait cette nouvelle depuis le mois de novembre dernier. Ce mardi 28 février, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié les tarifs d'achat de l'électricité produite par des installations sur toiture de moins de 500 kilowatts-crête (kWc), avec un trimestre de retard. Les tranches tarifaires fixées aujourd'hui (voir le tableau ci-dessous) correspondent en effet au dernier trimestre 2022 (du 1er novembre au 31 janvier 2023) ainsi qu'au premier trimestre 2023 en cours (du 1er février au 30 avril). Ce rattrapage (1) s'explique par la modification de plusieurs paramètres de la formule de calcul tarifaire.

Mis en place par un arrêté d'octobre 2021, ces tarifs d'achat comportaient une part d'indexation sur l'inflation donnant autant de place aux hausses du coût du travail qu'au coût des matériaux. La crise énergétique apparue au moment de l'hiver 2021-2022 et la guerre en Ukraine déclenchée en février 2022 ont changé la donne, selon Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire. En juillet 2022, le ministère de la Transition énergétique prend ainsi un arrêté pour geler la dégressivité trimestrielle des tarifs jusqu'au 30 avril 2023 et demande à la CRE de revoir sa formule de calcul – alors devenue « trop rudimentaire », pour David Gréau, délégué général d'Enerplan. L'arrêté modificatif du 8 février dernier (publié le 17 février au Journal officiel) lui a permis de la modifier. La nouvelle formule élaborée par la CRE « correspond plus à l'économie actuelle des projets », atteste David Gréau.

La part d'indexation au coût des matières a été renforcée et bénéficie également d'un indice spécifiquement calibré sur les prix « plus volatils » de l'acier et de l'aluminium. La nouvelle formule intègre également une indexation sur les variables purement financières (d'emprunt et de dettes), « cruciales pour garantir la capacité des entreprises à emprunter en contexte inflationniste », souligne David Gréau. L'arrêté prévoit également un versement de la prime aux installations solaires en une seule fois, contre un étalement sur cinq ans auparavant. Il comprend, enfin, une évolution de la méthodologie de calcul de l'évaluation de carbone simplifiée (ECS), nécessaire aux installations de 100 à 500 kWc, avec notamment la prise en compte de « produits intermédiaires intervenant dans la fabrication des modules ».

1. Télécharger la note de délibération de la CRE
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-41264-deliberation-cre-tarifs-photovoltaique-toiture-2023.pdf

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