En septembre dernier, le site sidérurgique Sollac, filiale du groupe Arcelor Mittal à Dunkerque (Nord), est soupçonné d'avoir blanchi plusieurs millions de tonnes de déchets de fioul naphtalisé entre 1993 et 2004, qui, au lieu d'être retraités, auraient été revendus comme carburant en Belgique, avait révélé le quotidien ''La Voix du Nord''.

Le Parquet de Dunkerque avait alors ouvert une information judiciaire pour corruption, concussion, faux et usages de faux documents administratifs et exportation non-déclarée pour élimination dans l'Union européenne de déchets nuisibles. Selon le parquet, l'information judiciaire ouverte le 9 juillet dernier vise des faits commis entre 2002 et 2005 dénoncés au parquet par les douanes. Elle concerne Arcelor Atlantique et Lorraine, la Sonolub (société de valorisation des déchets basée en Seine-Maritime), Rubis Terminal (stockage d'hydrocarbures) et Agena Tramp (agent maritime). Pour les faits commis les années précédentes, il y a prescription et aucune mise en examen n'a encore été prononcée.

Arcelor Mittal avait par ailleurs assuré que la transformation du fioul domestique en fioul ''naphtaliné'' faisait partie du processus sidérurgique normal, et représente, pour le site de Dunkerque, entre 3.000 et 5.000 tonnes par an et non pas plusieurs millions de tonnes. Alors que le directeur général d'Arcelor Mittal France avait fait valoir la responsabilité des entreprises extérieures dans le retraitement et la valorisation des déchets, le MEEDDAT avait répondu que le producteur d'un déchet était responsable de son élimination jusqu'au bout et le fait de le vendre à un sous-traitant ne l'exonère en aucun cas de ses responsabilités.

Le MNLE se constitue partie civile

Dans le cadre de cette affaire, l'association Mouvement National de Lutte pour l'Environnement (MNLE) Nord-Pas de Calais a annoncé hier qu'elle se constituera partie civile sur les procédures engagées concernent le trafic de fuel naphtalines.

Nous veillerons, à ce que cette fois, Arcelor Mittal, tout comme l'ensemble des acteurs de la filière d'élimination soient reconnues responsable des manquements et de leur irresponsabilité dans cette affaire et que soit reconnue la responsabilité du producteur dès que le déchet est produit, qu'elle reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l'élimination, qu'elle s'étende jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge (…) et qu'il doit s'assurer du suivi et le contrôle du contrat passé avec le ou les sous traitants, a déclaré Christian Muys, Président du MNLE.

Alors que le groupe, frappé par la crise, a annoncé le 1er décembre un plan de ''1.400 départs volontaires'', le MNLE souhaite un déploiement et une réorientation de sa politique environnementale vers la dépollution, la remise en état des sites pollués pour limiter l'impact sur l'emploi.