Le Parquet de Dunkerque a ouvert une information judiciaire pour corruption, concussion, faux et usages de faux documents administratifs et exportation non-déclarée pour élimination dans l'Union européenne de déchets nuisibles. Selon le parquet dans un communiqué, l'information judiciaire ouverte le 9 juillet dernier vise des faits commis entre 2002 et 2005 dénoncés au parquet par les douanes. Elle concerne Arcelor Atlantique et Lorraine, la Sonolub (société de valorisation des déchets basée en Seine-Maritime), Rubis Terminal (stockage d'hydrocarbures) et Agena Tramp (agent maritime). Pour les faits commis les années précédentes, il y a prescription et aucune mise en examen n'a encore été prononcée.
L'enquête interne de la direction régionale des douanes de Dunkerque, close depuis 2005, n'aurait été transmise à la justice qu'en juin dernier, souligne le quotidien.
Selon ''La Voix du Nord'', Sollac Dunkerque (Arcelor Atlantique et Lorraine) déclarait confier à la Sonolub son fioul ''naphtaliné'', un produit cancérogène issu du nettoyage des installations du sidérurgiste, pour retraitement, alors qu'en réalité, le fioul était stocké par Rubis Terminal, vendu et convoyé en Belgique où il terminait son cycle comme carburant pour les super-tankers, affirme le quotidien.
Les déchets toxiques auraient été déclarés comme fioul domestique, ce qui aurait permis des remboursements de TIPP (Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) par l'Etat. Un douanier, aujourd'hui à la retraite, pourrait être impliqué. D'après ''La Voix du Nord'', les sommes en jeux sont de l'ordre de plusieurs millions d'euros.
Hier à la mi-journée, le groupe Arcelor Mittal a reconnu avoir travaillé avec la Sonolub pendant la période concernée mais affirme ignorer l'utilisation qu'elle faisait du fioul livré. Nous n'avons pas eu à ce jour d'incident nous mettant en cause en matière de retraitement des déchets dangereux, a indiqué à l'AFP Daniel Soury-Lavergne, directeur général d'Arcelor Mittal France.
Arcelor Mittal assure par ailleurs que la transformation du fioul domestique en fioul ''naphtaliné'' fait partie du processus sidérurgique normal, et représente, pour le site de Dunkerque, entre 3.000 et 5.000 tonnes par an et non ''pas plusieurs millions de tonnes''.
De son côté, le groupe Rubis Terminal a déclaré n'avoir jamais stocké les produits en question tandis que la Sonolub a démenti par la voix de son PDG Jean-François Nogrette quelque dissimulation que ce soit. Il a ajouté que les autorités ont validé tous les transferts vers la Belgique.
L'affaire soulève des interrogations sur le contrôle du traitement des déchets industriels. Alors que le directeur général d'Arcelor Mittal France a fait valoir la responsabilité des entreprises extérieures dans le retraitement et la valorisation des déchets, le MEEDDAT a répondu dans un communiqué que le producteur d'un déchet était responsable de son élimination jusqu'au bout et le fait de le vendre à un sous-traitant ne l'exonère en aucun cas de ses responsabilités.
Le Ministère attache une attention particulière au respect de la réglementation nationale et internationale dans le domaine des déchets dangereux, dont les impacts sur la santé et l'environnement peuvent être catastrophiques, a souligné le MEEDDAT avant de préciser que la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) était chargée, en relation étroite avec les services de douanes, d'investiguer en détail cette affaire.
Article publié le 18 septembre 2008
