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Actu-Environnement

Sols pollués : le décret sur le tiers demandeur en consultation

La loi Alur prévoit la possibilité pour un aménageur de se substituer au dernier exploitant d'un site industriel dans son obligation de réhabilitation. La consultation publique sur le décret d'application est ouverte.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson

Le ministère de l'Ecologie soumet à la Article publié le 03 mars 2015

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