Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) vient de lancer une enquête sur l'utilisation des normes existantes en matière de sites et sols pollués, dont la clôture est prévue le 30 juin 2011.

« Elle a pour objectifs d'apprécier l'utilisation de normes existantes et d'évaluer les besoins des différents acteurs en matière de nouveaux référentiels professionnels », précise le site du MEDDTL (1) .

Le questionnaire (2) , qui doit être retourné au BRGM, permet aux professionnels de faire connaître leurs besoins en référentiels, indiquer, le cas échéant, s'ils sont prêts à contribuer à l'élaboration de documents de référence et signaler s'ils souhaitent être consultés au stade des enquêtes publiques sur d'éventuels projets de normes.

Le document reprend l'intégralité des normes publiées par l'Afnor relevant des commissions de normalisation « Qualité des sols – X31 ».