Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 9 avril, transpose certaines mesures réglementaires de la directive IED applicables aux activités utilisant des solvants organiques ainsi qu'aux installations produisant du dioxyde de titane.
"Les dispositions du texte reprennent telles quelles celles de la directive IED", indique le ministère de l'Ecologie. Elles entrent en vigueur dès le 10 avril 2013, à l'exception de celles relatives à la surveillance continue des émissions dans l'air des installations de fabrication du dioxyde de titane qui entrent en vigueur le 7 janvier 2014. Pour bénéficier de cette échéance, ces dernières doivent toutefois être en service et détenir une autorisation.
Le nouvel arrêté abroge l'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane et modifie l'arrêté intégré du 2 février 1998.
