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Actu-Environnement

Un sondage national sur l'assainissement non collectif a été mené auprès des Français et de leurs élus

Si l'assainissement non collectif ne cesse de se développer en France, un récent sondage national révèle toutefois que le service public en la matière n'est pas toujours bien perçu par les élus et le grand public.

Eau  |    |  Estelle BouclyActu-Environnement.com
La société d'assainissement Eparco a récemment chargé TNS-Sofres de réaliser pour son compte un sondage sur la perception de l'assainissement collectif par les maires, les présidents d'intercommunalités et le grand public. Il en ressort principalement que de nombreuses améliorations sont attendues tant par les Français que par leur élu.

Aujourd'hui, près de 13 millions de français équivalent à 5,2 millions de foyers (17% de logements) ne sont pas raccordés au réseau public d'assainissement et l'on estime que malgré le développement de l'assainissement collectif, 10% de la population resteront concernés par l'assainissement autonome du fait de leur lieu d'habitation surtout en zone rurale et montagnarde. Selon le sondage TNS-Sofres, 60.000 nouvelles habitations sont équipées d'un ANC et 50.000 installations existantes sont réhabilitées chaque année.

Rappelons que l'assainissement non collectif (ANC) ou autonome est mis en place au sein d'une habitation lorsque le raccordement au réseau d'assainissement de la commune (réseau public d'assainissement) n'est pas possible pour des raisons de coût et/ou d'accessibilité. Les eaux usées sont dans ce cas dirigées vers une fosse enterrée à proximité où elles décantent. L'eau débarrassée des matières solides est ensuite injectée dans le sol, qui fera office de filtre physico-chimique grâce aux micro-organismes qui y sont présents.
Ce mode de traitement s'inscrit dans l'obligation définie par l'article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (dite ''LEMA''). Cet article dispose que les communes qui sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées doivent pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.

Une synthèse du TNS-Sofres datée de février 2008 fait ressortir les principaux enseignements de cette enquête à travers les constatations chiffrées suivantes.
L'ANC constitue le mode d'assainissement le plus important dans 41% des communes et intercommunalités alors que 44% sont concernées par l'assainissement collectif (AC) suivi d'un équilibrage respectif de 15% dans les collectivités restantes. Cette existence minoritaire du mode d'ANC s'explique par plusieurs facteurs techniques, juridiques et économiques.

Sur les 2 modes d'assainissement collectif et non collectif existants, 46% élus (contre 39% pour l'AC) considèrent que l'ANC pose des difficultés techniques non négligeables et qui ont trait aux contraintes liées non seulement à la mise aux normes des installations (66%) mais aussi à la densité et la nature géographique ou géologique de la commune (59%).

Juridiquement, si les élus ont une bonne connaissance de leurs obligations réglementaires soit 94% des présidents d'intercommunalités et 85% chez les autres élus, il n'en demeure pas moins que leur lecture de l'article L 2224-8 du Code de l'environnement diverge. En effet, 48 % d'entre-eux estiment que le contrôle des installations doit relever de la responsabilité de la commune. Il est vrai que l'article L 2224-8 III du Code de l'environnement précise seulement que les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.De même que 18% mentionnent le contrôle et l'entretien comme relevant de la responsabilité de la commune et que 26 % citent le contrôle, l'entretien et la réhabilitation, alors que ce ne sont que des prérogatives communales : elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
Enfin, la mise en place d'un Service public de l'ANC (SPANC) avant le 31 décembre 2005 prévu par l'article L 2224-9 du CGCT, pose des difficultés pour 65 % des élus liées à l'absence d'aide juridique.

Par ailleurs, 74% des élus estiment qu'il sera difficile de rendre opérationnelle l'obligation de contrôle des installations d'ANC d'ici 2012 si une aide financière n'est pas apportée soit sous forme d'une redevance spécifique pour les propriétaires d'ANC (38%) ou de subventions extérieures pour couvrir les dépenses de fonctionnement (23%) soit par une imputation des dépenses aux particuliers (20%). Parallèlement, seule une petite minorité des élus souhaitent que le financement soit répercuté sur l'ensemble des administrés par l'augmentation du prix de l'eau (9%) ou par la création d'un impôt spécifique (2%).

Ces critiques n'empêchent cependant pas les usagers d'éprouver un réel intérêt environnemental dans le fonctionnement de leur ANC puisque 89% d'entre eux estiment que ne pas bien entretenir sa fosse septique et/ou son système d'assainissement est un problème important pour l'environnement. Les enjeux sanitaires et environnementaux (réduction des boues) sont de toutes évidences non négligeables.

Réactions14 réactions à cet article

 
SPANC 120€ mais travaux ANC 12000€ !!!

Tous les élus ne se posent pas autant de questions !!!
Les contrôles effectués par le SPANC peuvent être facturés au consommateur (120€ dans mon cas) et restent d'ailleurs d'un montant tout à fait minime en comparaison avec le coût des travaux d'AI (entre 6 000 et 12 000€ selon le type et la taille du dispositif et la nature du terrain).

Le problème n'est pas la facture du SPANC, mais celle des travaux pour réaliser l'ANC !!!
Comment aider les foyers à faibles revenus à réaliser des travaux parfois très lourds ?

Nous venons de faire les travaux d'assainissement individuel d'une maison en Bretagne, dont voici le parcours (du combattant) :
- faire passer un bureau d'études dit "spécialisé" pour analyse du sol et sous-sol et préconisation du système d'AI soit disant "approprié" (coût non connu car répercuté sur le prix d'achat de la maison) ;
- 120€ pour le SPANC (pas cher !) = préparer et envoyer un dossier au SPANC et attendre 2 mois (long !) leur réponse. Puis les informer de la date précise des travaux pour qu'ils viennent vérifier la conformité des travaux avec le dossier déposé (confiance !) ;
- 10 000€ de travaux (oups !) + 2 000€ (argh !) de plus-value pour parvenir à creuser 60m3 dans les sous-sols rocheux, dont une partie au marteau-piqueur dans la roche dure (aïe, aïe, aïe ! granit !). Merci au bureau d'études pour son analyse de sols complètement erronée !!!
- puis 2,80€ /m3 d'eau pour l'agence de l'eau du coin...

Rq : Les 12 120€ déboursés représentent 30 ans de frais de consommation d'eau.

Flame | 28 février 2008 à 11h41
 
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Re:SPANC 120€ mais travaux ANC 12000€ !!!

Je participe à la mise en place d'un SPANC et travaile dans un bureau d'étude privé. Dans le travail qui nous a été délégué, les particuliers ne payent pas le premier contrôle (contrôle de diagnostic) et il lorsque qu'il y a une réhabilitation à faire (étude de sol), celle-ci est aussi gratuite et il y est joint un cout estimatif des travaux réalisé par un expert en travaux d'assainissement qui lui aussi est gratuit. Je constate que suivant les communes et les syndicat intercommunaux il y a de grosse différence et j'en suis navré mais j'espére que cet exemple vous permettra de mettre la pression à votre SPANC car il faut que vous sachiez que des aides sont les placards...lors des contrôles, nous n'avons pas le droit d'en parler car ces subventions pourraient arriver si et seulement si la commune prend en charge les travaux de réhabilitation...Je ne rentre pas dans les détails car il y en a et c'est un peu plus compliqué que ca n'y parait mais en tout cas, dans notre département du 06 (alpes maritimes) ca existe!!

N'hésitez pas à vous battre car moi aussi je suis révolté par le manque de communication des communes et des coûts des travaux.

gustavon | 28 février 2008 à 14h17
 
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mise en place d'un Service public de l'ANC (SPAN..

"Enfin, la mise en place d'un Service public de l'ANC (SPANC) avant le 31 décembre 2005 prévu par l'article L 2224-9 du CGCT, pose des difficultés pour 65 % des élus liées à l'absence d'aide juridique."


Il me semble que la loi sur l'eau de décembre 2006 à modifier cela : l'article 2224-9 du CGCT ne traite plus du SPANC
y a t-il encore une date butoir ?

Anonyme | 28 février 2008 à 14h29
 
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Re:SPANC 120€ mais travaux ANC 12000€ !!!

Le spanc à 120€, c'est pas cher???
D'une certaine façon on peut acquiécier puisque moi je paie 160€ pour une visite tous les 4 ans qui dure 1/4 d'heure à tout casser...
Cependant, quand je vais consulter mon médecin pour un quart d'heure ça ne me coûte pas coûte pas aussi cher. Faut dire que la médecine, c'est beaucoup moins pointue. Ceci explique cela...

Richard | 29 février 2008 à 06h59
 
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Vous avez dit subventions ? ! ...

Merci pour ce message encourageant.
Malheureusement, pour nous c'est sans doute trop tard pour demander une subvention puisque les travaux sont terminés et bientôt payés. Je crois savoir que toute subvention doit être demandée sur devis, et qu'il faut attendre l'accord de subvention avant même de signer la commande de travaux.
Je vais quand même retourner à la Mairie et à la Communauté de Communes pour leur poser quelques questions sur les possibilités de subventions, au cas où ils en retrouveraient dans un placard !!!...
En tous cas, j'ai quelques voisins qui sont dans le même cas que nous et à qui cette info (et l'exemple de notre mésaventure) pourrait servir, car la commune et le SPANC local font actuellement pression sur tous les foyers qui ne sont pas en conformité.
Si il y a une possibilité de subvention, il suffira que j'en parle à un voisin bien placé pour que tout le hameau le sache, puis toute la commune !!!... Ca c'est de la communication efficace.

Flame | 29 février 2008 à 09h42
 
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Relativement pas cher...

Disons qu'une fois allégés de 12 000 € pour nos travaux titanesques (2 conducteurs d'engins + 2 pelleteuses + 1 camion + 2 marteaux-piqueurs, le tout pendant 7 jours !!!), quand on a du signer le chéque de 120€ du SPANC, ça nous a fait "même pas mal"...
Tout de même, le SPANC s'est déplacé 2 fois sur place (2 x 1/2 h de trajet aller-retour + 1/4 d'h de visite = 1h30), et a sans doute consacré 1 petite heure dans son bureau à remplir les bordereaux administratifs et peut-être à vérifier notre dossier de déclaration et nos plans. En tout 2h1/2 à 3h de boulot pour 120€, donc 40€ de l'heure (tarif "correct" ?!).
Par contre 160€ pour un déplacement et 1/4 d'heure de présence tous les 4 ans (pour vérifier quoi puisqu'il suffirait de leur envoyer la facture de vidange de la fosse toutes-eaux et d'entretien du système ???) ça fait dans les 160€ de l'heure : 22 x le SMIC !!!!!!
Dans un cas comme dans l'autre, c'est nous qui passons à la caisse et c'est toujours trop cher...mais on accepte un peu plus facilement de payer pour faire concrètement des actions supposées protéger l'environnement, que payer pour que quelqu'un contrôle si on a bien fait les choses comme il faut !

Flame | 29 février 2008 à 10h05
 
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Re:Relativement pas cher...

Pour dire la vérité, les deux tiers du produit de la redevance spanc de mon "syndicat d'eau polluée" de Seine Maritime partent à d'autres fins que le contrôle lui-même. Or la redevance ne doit pas avoir d'autres fins que payer le "contrôle". Et, ces deux tiers servent de fonds pour payer les travaux des usagers qui trouvent utiles de profiter des "subventions" pour faire financer en partie les travaux qu'ils seraient, en bon propriétaire soucieux de son patrimoine, obligés de faire.
Ces travaux subventionnés entrainent un abandon de propriété de l'ANC et implique au "locataire" de payer un supplément sur sa consommation d'eau au même titre qu'un usager raccordé au tout à l'égout.
Généralement ces travaux sont le fait d'entreprises délégataires telles que Véolia ou Suez et Bouygues et qui monopolisent et l'eau du robinet, et l'assainissement collectif et le non collectif et tout ce qui va avec.
Toutes ces aubaines se font avec la généreuse complaisance des élus des syndicats qui se tapent comme de l'an quarante de ce que ça coûte à l'usager, puisqu'ils ne connaissent que des administrés
Alors, je comprends que 120€ peut apparaître dérisoire quand on en sort à côté 12000€.
J'aurais certainement la même réaction si on me disait qu'une baguette de pain à 5€ comparer au prix du kilo de caviar est dérisoire.
Vous seriez étonné de voir ce que peuvent représenter tous ces petits frais qui viennent s'ajouter à un gros achat. Nombre d'entreprises se régalent et dans la plus parfaite facilité tant les gens ne veulent pas détailler leurs factures.
Je vous invite à surveiller le détail de vos factures d'eau et d'edf, de supermarchés, des assurances, etc.
Et amusez-vous bien si le coeur vous en dit...

Richard | 29 février 2008 à 14h18
 
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Quelques remarques

Bonjour

Je suis moi-même technicien dans un SPANC. Les subventions existent mais dépendent peut-être d'une part de l'Agence de l'eau (ici c'est artois-picardie) ensuite de la possession d'un certain nombre d'élément de l'intercommunalité (réglement de service, zonage d'assainissement, commune entièrement zoné en assainissement non collectif...). Pour ce qui est des études du sol la, en effet les BE ont des progrès à faire. N'hésiter jamais à vous renseigner partout aux SPANC bien sûr mais aussi sur internet. vous. Cependant sachez que la réglementation (arrêté du 06 mai 1996) qui met en avant un principe de moyen devrait se diriger vers un principe de résultat (en tout cas les derniers projets d'arrêtés s'en approche. Cette possibilityé permet à des techniques interessante d'apparaitre (mini station autres que la marque qui a le monopole actuellement, système utilisant des macrophytes et même système utilisant les toilettes séches (cette dernière solution demandent quelques remise en question mais est d'une efficacité redoutable (cf. le site eautarcie). Les vidanges des fosses est aussi dans le collimateur puisque les déparrtements doivent (cf loi LEMA) constituer une liste de vidangeur agréer. Cette situation pourrait poser des problèmes pour les zones rurales loin des centres urbains (et aboutir à une aberration : en voulant mieux protéger l'eau on pollue l'atmosphère (en effet le camion de vidange consomme de l'essence et donc relargue du CO2!!!
Nos controles diagnostics coûte moins de 50 E pour 4 ans mais ce prix dérisoire a pour conséquence que le service n'est assuré par personne à plein temps. Il serait préférable pour les élus d'avoir du personnel qualifié et capable en plus de faire le controle réglementaire de réfléchir sur de possibles services pour la population locale. Cette situation est rarement le cas, en effet généralement àprès les "emplois jeunes" pas chère et autres contrats de ce type, la solution du stagiaire à 1/3 du SMIC est souvent utilisé. Enfin c'est la France!!
Enfin si un technicien de SPANC vient pour un contrôle accueiller-le bien, vous savez il n'est que le messagé.
Cordialement

Anonyme | 29 février 2008 à 19h09
 
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réflexion sur l'ANC

l'ANC ne se résume pas à une fosse toutes eaux et un drainage souterrain, il existe d'autres systèmes (certains conformes, type filtre à sable, tertre d'infiltration, et d'autres pas encore, type filières végétalisées) car dans certains cas le sol ne peut pas remplir son rôle épurateur et il est donc nécessaire de reconstituer un support de traitement
le problème est que la réglementation française impose une obligation de moyens c'est à dire qu'elle n'autorise la mise en place que des filières qu'elle a jugé conformes (celles citées précédemment) et ce depuis des années sans tenir compte des évolutions récentes en matière de traitement
mais qu'en est-il de l'efficacité sur le long terme des filières validées comme conformes? quelle peut être l'action d'un agent d'un SPANC lors du contrôle d'un système d'ANC type fosse + drains enterrés au bout de quelques années de fonctionnement dans la mesure où le rejet se fait par définition dans le sol? comment cet agent peut-il mesurer l'efficacité du système en terme de mesure des matières polluantes et ce sur le long terme puisque c'est le milieu naturel qui fait office de traitement (car ayant été jugé apte à une date donnée lors de l'étude de sol) et qui peut ne plus être capable de traiter la pollution au bout de quelques années par saturation du milieu par exemple? cette situation est la même pour les filtres à sable non drainés dont les rejets dans le sol en place peuvent difficilement être analysés
l'obligation de résultat (prévue dans la nouvelle loi sur l'eau de décembre 2006) n'est toujours pas validée par un arrêté or c'est la seule manière de protéger efficacement le milieu naturel
seulement, les installateurs actuels des filières validées ont beaucoup à perdre
enfin, ce dossier relève de l'autorité du ministère de la santé et pas de celui de l'environnement (!!) puisque ce sont les DASS qui acceptent ou rejettent les systèmes proposés d'ANC dans les permis de construire déposés
comment, compte tenu de tout ça, prétendre pouvoir atteindre le bon état écologique des cours d'eau en 2015 comme la France est tenue de le faire? je m'interrroge...

Anonyme | 03 mars 2008 à 14h40
 
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Re:Re:Relativement pas cher...

BONSOIR? Nous venons de vendre notre maison en sein et marne et stupeur: Veolia est passé, nous a réclamé 160 euros pour nous informer de la non conformité de notre installation pour les eaux usées qui partent directement dans les eaux pluviales. Nous avons fait venir deux plombiers qui refusent de nous chiffrer les travaux en nous indiquant juste que les faire seraient énormers et débiles , surtout si la commune installe le tout à l'égout car il faudrait refaire les travaux en sens inverse: que doit-on-faire ???????

karine8031 | 23 avril 2008 à 23h29
 
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Re:Re:Re:Relativement pas cher...

1.Vous vendez votre maison.
2.Veolia vous réclame 160 € pour décréter la non conformité de votre ANC.
3. Les plombiers sont incapables de chiffrer...

Questions:
A/ Qui administre le Service Public de l'Adduction de l'Eau Potable et de l'Assainissement:
1. La commune ou
2. Un Syndicat intercommunal...
B/ Est-ce que la distribution de l'eau a été donnée à une entreprise privée par délégation veolia/Suez/Bouygues (cf. votre facture d'eau) ?
C/ L'Assainissement Collectif (tout à l'égout) et l'Assainissement Non Collectif (ANC) dépendent-ils du même organisme (cf. votre facture d'eau)

Pour vous donner une réponse, il faut toutes ces indications.
Bien à vous.
Richard.

Richard | 24 avril 2008 à 08h44
 
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Re:Quelques remarques

Rapport du technicien du SPANC:
La fosse septiqu SEMBLE rejeter dans le réseau des eaux pluviales. La fosse de récupération des autres eaux ne SEMBLE pas être étanche...
Conclusion: système non conforme a refaire intégralement.
Il me SEMBLE qu'il aurait dû mettre un tuba et aller confirmer ses dires. C'est cela la France, des incompétents, des groupes d'influence...
Je vais monter une boite à faire des trous et mettre des fosses toutes eaux dedans, 4 ans de folies!

orphane | 29 décembre 2008 à 22h51
 
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du jus qui coute et qui raporte

Suite aux nouvelles réglementations (dpe et assainissement) nous avons définitivement abandonné le projet d'acheter une maison en milieu rural qui nécessitait beaucoup de temps et d'investissement, de l'énergie.
Le responsable de cette démission, un seul nom: l'Etat avec ses laquais et ses commanditaires.
Nous estimons avoir déjà été trop victimes de contrôles inutiles, aberrants, qui ne visaient en fait qu'une seule chose: maintenir l'emploi en développant des services obligatoires sous le prétecte d'ordre, de santé, de nécessité, tu parles Charles!

2000 euros de diagnostics inutiles! ( dont 30% de reversement en dessous de table à une agence)

On a vu ici des entreprises amener des termites et se tirer avec des bénéfices et aujourd'hui, on doit payer (idem amiante, plomb.. pesticides) et bientôt ogm, vous verrez!

On en a assez d'être pris pour des gols

Maintenant, plus de dix contrôles sur une maison!

Les fonctionnaires dans la territorialité ne sont jamais que des collecteurs d'impôts déguisés, ils ne sont sont là que pour faire travailler le privé. Sarkozy est en train d'augmenter leur nombre car ils sont rentables.L'impact environnemental en terme d'assainnisement privé est dérisoire face à des sources de pollutions autres: loisirs, armée, agriculture, transports, industries etc, mais l'Etat moderne est un état boutiquier asservi, une annexe, il est au service de la sainte banque et des industriels, financiers et labos,, mais pour durer, il lui faut absolument maintenir l'emploi, il s'attaque aux petits particuliers en créant des rentrées "captives", des impôts déguisés, sournois, et des professions parasitaires, il séme des collecteurs d'impôts déguisés.

Nous refusons ce systéme en espèrant vraiment la faillite de l'immobilier, nous refusons de consommer, des contrôles et des services notamment, et de nourrir des parasites, des "'entreprises "spécialisées" de pacotille, on a donné, merci! On a compris et bien donné, une fois, pas deux!
Ils sont payés pour fair sortir des factures, c'est le nouveau wampirisme!

Notaires et professions de "contrôleurs sont "formatés", ils touchent une trop bonne commission!

Un assainnissement individuel coûte très cher maintenant, rien à voir avec le matériel! On offre à des rond- de cuir une rente de situation!
Donc autant aller chier dans un trou et se torcher avec des feuilles, la vraie vie quoi!

On ne veut plus voir du tout aucun de ces vautours autour de chez nous
Aussi, la solution, on n'achétera plus rien, dynamisme zéro, ou encore:
mieux vaut acheter de l'or en Belgique et le fourrer dans un coffre belge pour le revendre en Belgique ,oui, mais faire marcher cette engeance machiavélique, vorace, insatiable, plus jamais!

Et bientôt on viendra vous contrôler obligatoirement le trou!.. à vos frais évidemment!

Marre marre, marre, si ça continue, ça pourrait bien ch...n'est cepas?

Qui n'a pas rêvè de se torcher avec toute cette paperraserie qui empoisonne les humbles pour nourrir "la canaille de la droite " (cit de De Gaulle)

La Sivom, Véolia, les labos, ce sont eux qui vivent de vos fosses!

L'être humain est désormais en dessous de toutes les espèces, c'est désormais lui qui passe le plus de temps pour construire et entretenir son habitat, la moitié de sa vie et il en est fier!
Nous sommes tolérant, dans le sens littéral du terme: "tolerare"= supporter, mais jusqu'où?

Jusqu'à quel point ce système pourra t'il voir proliférer autant de parasites qui ne produisent rien du tout?

Développer les services "obligatoires" en économie, ça s'appelle: mettre la charrue avant les boeufs! (donc: surendettement durable)

Plus de police civile au service de la sainte banque et acolytes.

Ne nous demandez pas de nous coucher sans rien dire ni rien penser, on n'est certainement pas les seuls ,on le sait!

La "bonne conduite" Monsieur le modérateur, ce serait de ne plus rien faire du tout ni ne plus rien entreprendre!

Vivement donc la gélification générale! La paralysie volontaire !



Diogéne, serviteur de l'active résistance passive... et non consommateur..de services..obligatoires bien juteux!

Ps : pas la p)eine de répondre svp

diogene | 09 septembre 2009 à 18h32
 
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Re:Re:Quelques remarques

1 - Lors des visites et contrôles divers, il n'y a jamais de réelles recherches de pollution, ce qui n'empêche pas de déclarer l'installation polluante et à refaire de fond en comble. Un coup d'oeil suffit ! ça c'est de la classe...
2 - Jamais un agent du SPANC ou autre n'est équipé de façon à constater une pollution réelle à qq mètres de profondeur du terrain ou d'un fossé. Il crève les yeux que la réglementation en place a une priorité première et fondamentale : faire faire ou refaire pour faire de l'argent.
L'assimilé fonctionnaire du SPANC dans tout ça ? Il faut le comprendre, il a un job, alors il faut bien qu'il crie au loup "pollution ! pollution ! pollution" Ce qui se traduit par "heureusement que je suis là pour sauver la planète !" Donc "quelle chance vous avez de me payer !"
3 - Et après l'installation imposée ? Des contrôles et vidanges tous les 4 ans, alors que dans la majorité des cas 8, 10 voire 20 ans sont très largement suffisants vu le nb d'habitants de la maison (personnes âgées, plus d'enfants ...), vu parfois leur temps de résidence (résidence secondaire habitée 1 mois ou 2), vu le volume de la fosse (surdimensionnée parce que fonction du seul nb de pièces -ce qui se comprend d'ailleurs)
Oui mais il faut faire des sous sur l'habitant alors on impose contrôles payants à répétition et vidanges payantes à répétition...au moins tous les 4 ans et, cerises sur les eaux vannes, payables d'avance (contrôles et vidanges) par quart...
Même s'il n'y a presque rien dans la fosse toutes eaux donc pas de vidange à faire, la vidange aura été payée ! C'est pas beau ça !
Tout ça sans problème parce que les personnes ainsi rackettées sont isolées dans les campagnes, sans pouvoir de nuisance et que tous les décideurs et pratiquement tous les élus sont bien raccordés, eux, à l'égout.
La mafia joue donc dans la cour des gagnants. Les subventions sont globalement du pipo, le ptz a le grand mérite de rajouter une couche au surendettement et de plonger dans la mouise une multitude de foyers déjà en situation financière pitoyable.
Bravo ! De la bien belle ouvrage sur fond de leçon de morale aux dégueulasses qui sont déclarés pollueurs donc (eux) payeurs

ANRAC | 02 novembre 2009 à 11h22
 
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