Aujourd'hui, près de 13 millions de français équivalent à 5,2 millions de foyers (17% de logements) ne sont pas raccordés au réseau public d'assainissement et l'on estime que malgré le développement de l'assainissement collectif, 10% de la population resteront concernés par l'assainissement autonome du fait de leur lieu d'habitation surtout en zone rurale et montagnarde. Selon le sondage TNS-Sofres, 60.000 nouvelles habitations sont équipées d'un ANC et 50.000 installations existantes sont réhabilitées chaque année.
Rappelons que l'assainissement non collectif (ANC) ou autonome est mis en place au sein d'une habitation lorsque le raccordement au réseau d'assainissement de la commune (réseau public d'assainissement) n'est pas possible pour des raisons de coût et/ou d'accessibilité. Les eaux usées sont dans ce cas dirigées vers une fosse enterrée à proximité où elles décantent. L'eau débarrassée des matières solides est ensuite injectée dans le sol, qui fera office de filtre physico-chimique grâce aux micro-organismes qui y sont présents.
Ce mode de traitement s'inscrit dans l'obligation définie par l'article L2224-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (dite ''LEMA''). Cet article dispose que les communes qui sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées doivent pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, assurer le contrôle des installations d'assainissement non collectif et effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.
Une synthèse du TNS-Sofres datée de février 2008 fait ressortir les principaux enseignements de cette enquête à travers les constatations chiffrées suivantes.
L'ANC constitue le mode d'assainissement le plus important dans 41% des communes et intercommunalités alors que 44% sont concernées par l'assainissement collectif (AC) suivi d'un équilibrage respectif de 15% dans les collectivités restantes. Cette existence minoritaire du mode d'ANC s'explique par plusieurs facteurs techniques, juridiques et économiques.
Sur les 2 modes d'assainissement collectif et non collectif existants, 46% élus (contre 39% pour l'AC) considèrent que l'ANC pose des difficultés techniques non négligeables et qui ont trait aux contraintes liées non seulement à la mise aux normes des installations (66%) mais aussi à la densité et la nature géographique ou géologique de la commune (59%).
Juridiquement, si les élus ont une bonne connaissance de leurs obligations réglementaires soit 94% des présidents d'intercommunalités et 85% chez les autres élus, il n'en demeure pas moins que leur lecture de l'article L 2224-8 du Code de l'environnement diverge. En effet, 48 % d'entre-eux estiment que le contrôle des installations doit relever de la responsabilité de la commune. Il est vrai que l'article L 2224-8 III du Code de l'environnement précise seulement que les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.De même que 18% mentionnent le contrôle et l'entretien comme relevant de la responsabilité de la commune et que 26 % citent le contrôle, l'entretien et la réhabilitation, alors que ce ne sont que des prérogatives communales : elles peuvent, à la demande du propriétaire, assurer l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.
Enfin, la mise en place d'un Service public de l'ANC (SPANC) avant le 31 décembre 2005 prévu par l'article L 2224-9 du CGCT, pose des difficultés pour 65 % des élus liées à l'absence d'aide juridique.
Par ailleurs, 74% des élus estiment qu'il sera difficile de rendre opérationnelle l'obligation de contrôle des installations d'ANC d'ici 2012 si une aide financière n'est pas apportée soit sous forme d'une redevance spécifique pour les propriétaires d'ANC (38%) ou de subventions extérieures pour couvrir les dépenses de fonctionnement (23%) soit par une imputation des dépenses aux particuliers (20%). Parallèlement, seule une petite minorité des élus souhaitent que le financement soit répercuté sur l'ensemble des administrés par l'augmentation du prix de l'eau (9%) ou par la création d'un impôt spécifique (2%).
Ces critiques n'empêchent cependant pas les usagers d'éprouver un réel intérêt environnemental dans le fonctionnement de leur ANC puisque 89% d'entre eux estiment que ne pas bien entretenir sa fosse septique et/ou son système d'assainissement est un problème important pour l'environnement. Les enjeux sanitaires et environnementaux (réduction des boues) sont de toutes évidences non négligeables.
Article publié le 22 février 2008
